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En conséquence l'en débouter Donner acte à la société URBAINE DE TRAVAUX de la communication des factures de dépenses reçues et validées par le comité de pilotage.

D'[Localité 2] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] représentée par Me LAPORTE WEYWADA Thibault substituant Me Thierry WICKERS de la SELAS ELIGE

BARTERFORUM TEC LA SOLUTION, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 90 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS représentée par la SCP FANET - SERRA, avoués à la

Elie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1994 par la cour d'appel de Lyon (1re Chambre), au profit de M.

commerce ainsi que son personnel et la chaîne logistique qu'il avait conçue pour l'externalisation des exportations Montell-Baselle:la société Technotrans est restée prestataire de service la société Elite

Ne peut valider une telle demande l'affirmation de M.

cour : Jugement rendu le 06 Juin 2019 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre No Chambre : 7ème No RG : 17/03976 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bruno ELIE

Ellie ; - les conclusions de M. Kauffmann, rapporteur public ; - et les observations de Me Castède, représentant M. B... et Mme E..., de Me Labarthe, représentant M.

[J] a confié à nouveau le 21 juillet 2017 son véhicule au garage l'ÉLISEE FOREZIEN, qui a alors préconisé le remplacement du filtre à particules.

[Y] [J] a été embauché en qualité d'agent opération le 19 avril 1985, par la société AIR AZUR, membre du groupe ELIA, à' Nice.

tribunal d'instance a reconnu la représentativité de l'Union syndicale solidaires industrie (USSI) au sein de la société ISS logistique et production (la société ISS), composée de huit établissements et validé

D a un bureau situé au sein de l'accueil et valide tous les " refus guichet " ; que l'exigence de venir accompagné de son enfant était également destinée à établir son identité, qui demeure incertaine,

violation des articles 76 de la Constitution du 22 frimaire an VIII, 59, alinéa 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut, contradiction et insuffisance de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a validé

déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Décembre 2023 par le Juge de l'exécution de Pontoise N° RG : 22/03556 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Elisa

MUTUELLE DE [Localité 7] ASSURANCES [Adresse 8] [Localité 7] ayant pour avocat Me Hervé BLANCHÉ de la SCP ELIGE LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT substitué par Me Olivier