. ; que, si l'audition de Mme K... et celle de la prénommée "Alizée" ou "Elizée", dont Mme A... fait état lors de la confrontation du 11 juin 2015, peuvent présenter un intérêt, et sont en conséquence

avocat au barreau de PARIS, toque : K0090) Assistée de : Me Marc FLINIAUX (avocat au barreau de PARIS, toque : D146) SA MMA IARD AUX DROITS ET OBLIGATIONS D'AZUR ASSURANCES assureur de la société ELYSEE

audience publique le : 28 Janvier 2026 N° RG 26/00022 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 1] Expédition délivrée le 01 Avril 2026 À -Docteur [F] [N] Grosse délivrée le 01 Avril 2026 À -Maître Elie

Elisa Polanco Torres agit en son nom propre et Emma Movilla Polanco agit au nom de son père.

société Prisma presse, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre civile, section D), au profit de Mme Elia

ET AUTRES ; QU'IL APPARTENAIT, EN CONSEQUENCE, A L'ASSEMBLEE GENERALE DE LA CHAMBRE DE METIERS D'ELIRE AINSI QU'ELLE L'A FAIT LE 12 JUIN 1972 UN NOUVEAU BUREAU.

les élections des délégués du personnel qui se sont déroulées les 22 mars 2007 et 5 avril 2007 alors, selon le moyen : 1°/ que toute entreprise employant onze salariés au moins est tenue de faire élire

Par suite, ils devaient être classés dans l'ordre d'âge décroissant. M. C A, né le 27 août 1969 a été, à juste titre, proclamé élu en qualité de premier suppléant.

conseil municipal d'Ardes-sur-Couze (Puy-de-Dôme) a été dissous par un décret en date du 1er juillet 1999 du président de la République ; qu'à l'issue du scrutin qui s'est tenu le 25 juillet 1999 pour élire

Vu la requête, enregistrée le 13 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SARL MEDIA TROPICAL, dont le siège est 66, avenue des Champs-Elysées à Paris (75008), représentée

délibérer en l'absence du quart des délégués ; qu'il fait observer que, la caisse des Ardennes comptant 1680 adhérents, actifs et inactifs, et un délégué élu représentant 20 membres, les sections locales devaient

demeurant à Paris (14ème), ..., 2°/ Madame Gisèle X... épouse E..., commerçante, née à Meknès (Maroc), le 2 août 1956, demeurant à Paris (14ème), ..., 3°/ Madame Jocelyne X..., épouse de Monsieur Elie

Elie X..., demeurant 214, cité Fleming, 11000 Carcassonne, en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1997 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de M.

Elie X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

  Elia Srl c. Italie (n o 37710/97)   Satisfaction équitable La requérante, Elia Srl, est une société à responsabilité limitée italienne, ayant son siège social à Rome.

Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me GUILLAUET, avocat au barreau de LILLE INTIME : Monsieur [I] [P] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Elise

Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me GUILLAUET, avocat au barreau de LILLE INTIME : Monsieur [U] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Elise

INTIMEE : Madame [F] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Elise BRAND, substituée par Me FAUTRAT, avocats au barreau de CAEN DÉBATS : A l'audience publique du 13 novembre 2023 tenue