CRISTAL NET [Localité 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pascale DELL'OVA de la SCP ELEOM

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 janvier 2022 et 14 février 2022, la société SOP 34 et la SMABTP, représentées par ELEOM Avocats, intervenant par la SCP Monceaux-Favre et Thierrens-Barnouin-Thevenot-Vrignaud

Sur le capital social Le capital social de la SOCIETE HOTELIERE VICTORIA, d'un montant de 7 622,45 €, est détenu en totalité par la société GROUPE PARIS ELTOM, représenté par Monsieur [U] [F].

[U] et Mme [G] de procéder à l'enlèvement de la nouvelle clôture avec brise-vue sur leur terrain sis [Adresse 5] à Elesmes (59600), parcelle section B n° [Cadastre 1] ; et à la remise en état des lieux

day(s) 2   level(s) of jurisdiction   Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law in respect of excessive length of criminal proceedings 1,600     53009/21 19/10/2021 Elemér

justificatif des démarches qu'il effectue pour rechercher des places d'hébergement, fait valoir que la minorité du requérant n'est en l'état pas remise en question ; - les observations de Mme Lobé-Élémé

justificatif des démarches qu'il effectue pour rechercher des places d'hébergement, fait valoir que la minorité du requérant n'est en l'état pas remise en question ; - les observations de Mme Lobé-Élémé

justificatif des démarches qu'il effectue pour rechercher des places d'hébergement, fait valoir que la minorité du requérant n'est en l'état pas remise en question ; - les observations de Mme Lobé-Élémé

justificatif des démarches qu'il effectue pour rechercher des places d'hébergement, fait valoir que la minorité du requérant n'est en l'état pas remise en question ; - les observations de Mme Lobé-Élémé

justificatif des démarches qu'il effectue pour rechercher des places d'hébergement, fait valoir que la minorité du requérant n'est en l'état pas remise en question ; - les observations de Mme Lobé-Élémé

justificatif des démarches qu'il effectue pour rechercher des places d'hébergement, fait valoir que la minorité du requérant n'est en l'état pas remise en question ; - les observations de Mme Lobé-Élémé

justificatif des démarches qu'il effectue pour rechercher des places d'hébergement, fait valoir que la minorité du requérant n'est en l'état pas remise en question ; - les observations de Mme Lobé-Élémé

SARL [10] Agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christian CAUSSE de la SELARL ELEOM

ESPAGNE MAPFRE ESPANA, soc. de droit espagnol Poprácontant/c) : [Adresse 5] [Localité 5] ESPAGNE AXA SEGUROS GENERALES, soc. de droit espagnol [Adresse 6] [Adresse 7] ESPAGNE Me Florence ROCHELEMAGNE (ELEOM

social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Hubert ROUSSEL de l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Maître Yannick CAMBON de la SELARL D’AVOCATS ELEOM

BREMANY LEASE RCS DE NANTERRE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Thierry LANGE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocat plaidant

075 960, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Yannick CAMBON (postulant) et Me CAUSSE de la SELARL ELEOM

LOCATION (CGL), dont le siège social est sis [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège représentée par Maître Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM

01301 APPELANTE : Madame [H] [W] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM

based on total period calculated by national authorities Amount awarded for pecuniary and non-pecuniary damage and costs and expenses per applicant (in euros) [1]     15849/17 05/04/2017 Elemér