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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2501893_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Après avoir convoqué à l'audience publique : - la SELARL Eden Avocats, - et le préfet de la Seine-Maritime.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2506045_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
C..., représentée par Me Verilhac (Selarl Eden Avocats), demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2025
Source officielleChambre 3P
DTA_2301713_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Leduc, magistrat désigné ; - les observations de Me Souty, de la Selarl Eden avocats, représentant M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2301811_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, et des mémoires en production de pièces enregistrés le 7 septembre 2023 et le 8 septembre 2023, Mme B A, représentée par la SELARL Eden
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2202373_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Par suite, la Selarl Eden avocats peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308341_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Eddine Cheklat Zine, Sabri Adam Haroun, Makan Coulibaly, Sekou Coulibaly, Bagouna Dabo, Lassana Dioumassi, Mamadou Doucoure, Macire Fofona, Nabil Hammi, Ali Ibrahim Alim, Mohamed Masar Abadi, Abdou Mohammed
Source officielleREFERES
69c98935cdc6046d47701d09
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le 29 août 2022, le véhicule a été accidenté et a dû être réparé au garage EDEN AUTO.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00763_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
décharge des impositions mises à sa charge relative à la nature des versements sur le compte courant d'associé dans la société Rêve Bati Service et relative à la déduction des factures des sociétés Eden
Source officielleJEX - Contestation saisie
68f29795e97b8c1829963126
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 07 octobre 2025 DEMANDERESSE : Société anonyme SOCIETE GENERALE FACTORING [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christophe EDON
Source officielle2ème Chambre
DTA_1904564_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 5 avril 2019 par lequel le maire de la commune de Mougins a délivré à la société civile immobilière Eden
Source officielleciv1
6137251bcd5801467741b07a
14 juin 2007
14 juin 2007
suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu que la caisse de Crédit mutuel de Saint-Avold (le Crédit mutuel) a consenti à la société civile immobilière Villa Eden
Source officiellecomm
613721a1cd580146773f5644
10 mars 1992
10 mars 1992
d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de : 1°/ La société UIP (United International Pictures), société à responsabilité limitée dont le siège social est sis ... (9e), 2°/ La société Eden
Source officielleChambre commerciale
6349000263d497adffda40fc
13 octobre 2022
13 octobre 2022
EDEN SPA-HAMMAM prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Fiona GIL de la SCP DONNEVE - GIL, avocat
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008018172
27 avril 2001
27 avril 2001
Salah Eddine X... demeurant 116, Pam à Kenitra (Maroc) ; M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020377553
4 février 2009
4 février 2009
Djamel Eddine A est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101128
17 novembre 2011
17 novembre 2011
contrat de crédit auprès de la société Financo destiné à financer un abonnement comprenant trente et une séances de remise en forme conclu avec la société aux droits de laquelle se trouve la société Eden
Source officielleChambre 3P
DTA_2400775_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
C, - les observations de Me Souty, de la SELARL Eden Avocats, représentant M. B, en présence de celui-ci.
Source officielleCh 10 REFERES
6a160d77cdc6046d4708630e
21 mai 2026
21 mai 2026
ordonnance dont la teneur suit : EXPOSE DU LITIGE La SAS FONCIERE D'INVESTISSEMENTS ET DE PARTICIPATIONS (ci-après dénommée société FIP) a entrepris la construction d’un immeuble en copropriété dénommé EDEN
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2504356_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Article 3 : L’État versera à la SELARL Eden avocats la somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que la SELARL Eden
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2504503_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
de l’État, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Mahieu, associée de la SELARL Eden Avocats de la somme de 1 000 euros.
Source officiellePage 22 sur 235