à bord des véhicules ayant pris part aux convois identifiés entre les 10 et 20 mars 2018, de sorte qu'en déclarant néanmoins le prévenu coupable d'avoir escorté les véhicules chargés de stupéfiants durant

en cela une disparité à son détriment ; 2 ) que l'attribution de l'usufruit à l'épouse doit être limitée dans le temps ; d'ou il suit qu'en attribuant l'usufruit du bien commun à Mme Y... sa vie durant

applicable en l'espèce faute de coopération avec le médecin traitant dès lors que le cardiologue procédait immédiatement de sa propre et seule initiative à la mise en oeuvre d'actes thérapeutiques durant

Y... pendant sept ans, ignorait réellement la situation d'homme marié de ce dernier, si, en s'accommodant durant ce temps de relations intimes hors mariage, elle pouvait réellement croire à la réalisation

légale ; "en ce que la Cour a ordonné le huis clos pour la totalité des débats mais a dit, après avoir considéré que la partie civile était fondée à s'opposer au maintien dans la salle d'audience durant

, alors, selon le moyen, qu'en considérant que l'employeur, en ouvrant des négociations qui n'aboutissaient pas, faute d'accord, a, par là même, dénoncé les accords préélectoraux qui s'appliquaient durant

Y..., associé durant l'exécution du contrat de location-gérance, la cour d'appel a retenu qu'il n'était pas démontré que M.

d'appel de juger que son propre adultère devait être excusé par celui, antérieur, de son épouse ; qu'en effet, la cour d'appel, qui a elle-même pu constater que l'adultère du mari avait été commis durant

compensateurs, alors, selon le moyen, qu'en affirmant que la société Match supermarchés n'aurait pas versé aux débats, comme la cour d'appel l'y avait invitée, les effectifs du rayon poissonnerie tant durant

locaux de l'espace de rencontre de l'association française des centres de consultations conjugales (AFCCC), sans sortie possible à l'extérieur des locaux, une fois tous les quinze jours, y compris durant

demande de rappel de salaire fondée sur la déduction injustifiée par son employeur d'une ''garantie au net'' qui aboutissait à lui verser une indemnisation inférieure à celle qu'elle aurait dû percevoir durant

commerce, alors, selon le moyen : 1 / que, dans le régime antérieur à la loi du 1965, lorsque les époux avaient stipulé qu'il n'y aurait entre eux qu'une communauté d'acquêts, les meubles acquis durant

le préfinancement et durant la période d'amortissement, « les intérêts sont calculés sur le montant du capital restant dû, au taux d'intérêt indiqué ci-dessus sur la base d'une année bancaire de trois

Saint-Germain par le prévenu ou la connaissance précise par ce dernier de la préparation du « pillage » en se contentant d'une motivation vague et hypothétique ; que la possession de gants ou de foulard durant

complexe éventuellement associées, pour l'équipe par malade et par 24 heures, avec un maximum de quinze jours" ; qu'il en résulte que la cotation K 30 est applicable aux actes de surveillance accomplis durant

J'ai durant ce temps, été, je pense, irréprochable. Je l'ai été également durant le temps où j'ai géré la fortune de la mère d'Eric Y....

Jean-Claude Y... le 3 juillet 1986 à Saint-Paul, lui ont occasionné une incapacité totale de travail d'une durée totale de six mois et sept jours ; une incapacité temporaire partielle au taux de 50% durant

société Go Sport avait indiqué à Mme X... dans la lettre de licenciement, qu'elle lui reprochait son "attitude négative remarquée par des membres du personnel face au client et vis-à-vis d'eux-mêmes durant