CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

29 318 résultats pour « Dupuy-Roudel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723e5cd5801467740f930

Cassation

9 octobre 2002

9 octobre 2002

X..., engagé le 2 mai 1990 en qualité de scieur par la société Scierie des Champs a été licencié le 25 juin 1997 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 5 septembre 2000) d'avoir

Source officielle

Page 22 sur 1466

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

6137244dcd58014677414621

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

. ; que celle-ci a assigné son mandant en paiement ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, qui est préalable : Attendu que la société fait grief à l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Rouen

Source officielle
CC

civ3

6137221ecd580146773fa60a

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

est à Paris (1er), 9, place Vendôme, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1991 par la cour d'appel de Rouen

Source officielle
CC

civ2

6137233dcd580146774073e6

Cassation

21 janvier 1999

21 janvier 1999

Philippe B..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Rouen Air services, 4 / de M.

Source officielle
CC

soc

613722e9cd5801467740318f

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1996 par le tribunal d'instance de Rouen (élections professionnelles), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fda0a1ca734464ca4fd75d4

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

La fabrication de ces roulements a été sous-traitée à la société espagnole Iraundi.

Source officielle
CA

3e chambre

6036e792cc5a3e84f4e7b1e1

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

jugement rendu le 19 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 13/09314 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS

Source officielle
CA

3e chambre

615e0e19c25a97f0381f522c

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 11/09086 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100262

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

ce sujet, l'organisme vérificateur Socotec mentionne que ‘‘le flexible de purge n'est pas installé conformément aux voeux du constructeur Hutchinson […] Le générateur de vapeur étant montée sur des roulettes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00757

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

A... et l'EARL La Roulerie aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. et Mme F...

Source officielle
CC

comm

613723c5cd5801467740df29

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

France, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Roussel Desrousseaux et fils, les conclusions de M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171402

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Sotteville-lès-Rouen à sa demande

Source officielle
CC

civ1

61372688cd580146774264ea

Cassation

22 juin 2004

22 juin 2004

X... a acquis un véhicule de marque Alfa Roméo, à quatre roues motrices ; que le 24 février 1985, alors qu'il conduisait ce véhicule, il a été victime d'un grave accident de circulation, dans lequel son

Source officielle
CC

civ2

613723ddcd5801467740f341

Cassation

13 mars 2003

13 mars 2003

Y... qui l'avait acheté pour son fils dans un magasin Carrefour, a fait une chute et s'est grièvement blessé ; que, soutenant que sa chute avait été consécutive à un blocage subit de la roue avant du VTT

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100432

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 26 novembre 2020), après avoir été réparé par la société CLC (le garagiste) et avoir roulé 2 640 km, un camion appartenant à la société Distrigranit, assuré auprès de la

Source officielle
TJ

Référés

6a10b2e1cdc6046d479c3de5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

et D’ACTION DU 22 Mai 2026 LA JUGE DES REFERES : Anne-Sophie SAMAKÉ, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR Madame [W] [U], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Yves DUPUIS

Source officielle
CA

Référés Premier Président

644b63d3c51457d0f882de5c

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

de la SELARL DUPUY ALEXANDRA, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat plaidant, substituée par Me Kévin REICHHARD, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEFENDEUR en référé , D'AUTRE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669a01aabf9da27f384b0e50

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

de la SELARL ALEXANDRA DUPUY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 avril 2024, en audience publique, devant la Cour composée de :

Source officielle
CC

cr

61372624cd5801467742343e

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

8 jours en l'espèce deux jours ; "aux motifs que Claude X... a nié les faits ; cependant, tous les jeunes présents ont été entendus, tous confirment que Nicolas Y... n'avait pas sa planche à roulette

Source officielle
CC

soc

61372465cd5801467741524e

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

de poste et a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de dommages-intérêts pour rupture abusive de son contrat de travail ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen

Source officielle