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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02641_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2018 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a déclaré d'utilité publique le projet de réfection et d'optimisation du réseau de neige de culture de la piste de ski du Riou
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00148
6 février 2007
6 février 2007
conformément aux dispositions de l'article 1592 du code civil, de confier la détermination du prix de cession à l'arbitrage d'un collège d'experts composé des sociétés Expertise Galtier, AEG finances et Ricol
Source officiellecomm
613724a6cd5801467741743a
20 septembre 2005
20 septembre 2005
Y..., des sociétés Ricol Lasteyrie et associés finance, Banque de l'économie, du commerce et de la monétique (BECM), Cabinet Ricol de Lasteyrie, alors que le rapport du conseiller rapporteur a été déposé
Source officiellecomm
613724a8cd58014677417504
20 septembre 2005
20 septembre 2005
Y..., des sociétés Ricol Lasteyrie et associés finance, Banque de l'économie, du commerce et de la monétique (BECM) et du Cabinet Ricol de Lasteyrie, alors que le rapport du conseiller rapporteur a été
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60196
2 février 2023
2 février 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 22-23.420 Demandeur(s) : la société Les Saveurs du monde Avocat(s) : Me Ridoux Défendeur(s) : l'union
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61606
30 novembre 2023
30 novembre 2023
[K] Avocat(s) : Me Ridoux Défendeur(s) : la société Lex MJ et autre Ordonnance : 61606 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404783_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Riou, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300683
2 juin 2010
2 juin 2010
CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, constaté que le projet définitif de la SCCV Riou
Source officielleChambre commerciale 3-2
69e06e0dcdc6046d476882c5
15 avril 2026
15 avril 2026
de la Chambre commerciale 3-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le quatre Mars deux mille vingt six, assisté de Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
695f4b4ccdc6046d47957b85
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Chambre commerciale 3-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le trois Décembre deux mille vingt cinq, assisté de Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
66a33c4a02a12a235bae6ef8
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 25 Juillet 2024 Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
6710aa7cbe64d7e51024524c
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Chambre commerciale 3-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le deux Octobre deux mille vingt quatre, assisté de Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
6688de96676b73dd81b974d6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 03 Juillet 2024 Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
668f76e89b65e642c58786f6
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Chambre commerciale 3-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le trois Juillet deux mille vingt quatre, assisté de Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
686f49fa1cd28a275e6bd80a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de la Chambre commerciale 3-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le douze Mars deux mille vingt cinq, assisté de Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre civile Section 1
677f67b78c38f76f78303413
8 janvier 2025
8 janvier 2025
visioconférence COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 octobre 2024, devant Saveria DUCOMMUN-RICOUX
Source officielleChambre civile Section 1
6866151511adae0daca5321b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 avril 2025, devant Saveria DUCOMMUN-RICOUX
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4fe35
18 juin 1980
18 juin 1980
MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES PRODUITS EN BETON MANUFACTURE ET CARREAUX DE CIMENT DU 14 MARS 1947 ET DE L'ARTICLE L. 143-14 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE RIOU
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60296
7 mars 2024
7 mars 2024
[J] [G], domicilié [Adresse 1], [Localité 5], 2°/ à la compagnie d'assurance caisse de garantie des professionnels de l'assurance, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Laurent Riou,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2007:C201737
20 décembre 2007
20 décembre 2007
que reproduit en annexe : Attendu selon l'arrêt attaqué (Orléans, 18 janvier 2007), qu'un litige opposant la société Signalisation-accessoires-revêtements-réflecteurs (la société SARR) à la société Ricoh
Source officiellePage 22 sur 438