Codes de loi français

Article 1599 quinquies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 70

La taxe est établie pour chaque titre minier délivré dans la commune du lieu principal d'exploitation. Cette déclaration fait ressortir, pour chaque exploitation et pour l'ensemble de l'année, la masse nette de l'or extrait.

Article L752-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 80

équipements commerciaux existants et la préservation des centres urbains ; c) La variété de l'offre proposée par le projet, notamment par le développement de concepts novateurs et la valorisation de filières de production locales ; d) Les risques naturels, miniers

Article Annexe

Activité géothermique : elle consiste en l'extraction d'énergie du sous-sol sous forme thermique comme définie à l'article L. 112-1 du code minier.

Article Annexe I

L'Europe et le monde dominé : échanges, colonisations, confrontations 1.3. Révolutions libérales et nationalismes en Europe au cours du XIXème siècle 2.

Article Annexe II

Thème 4 - Colonisation et décolonisation (7-8 h) Le temps des dominations coloniales - Le partage colonial de l'Afrique à la fin du XIXème siècle. - L'empire français au moment de l'exposition coloniale de 1931, réalités, représentations et contestations

Article 1

Fédération française de gymnastique : gymnastique artistique, gymnastique rythmique, expression gymnique, aérobic, trampoline, double mini-tramp, tumbling, gymnastique acrobatique.

Article 4

Elle conçoit et met en œuvre, sous réserve des attributions de la direction générale de la prévention des risques, la politique de l'après-mine et de la reconversion économique des bassins miniers, et elle coordonne les actions se rapportant au statut

Article Annexe 25

Rue Dominique-Louis, côté pair ainsi que numéro 1 et numéro 3, jusqu'à la rue Gustave-Eiffel. Rue Gustave-Eiffel jusqu'au bâtiment Les Lilas.

LEGIARTI000029508622

CHINE (Shanghai) - 1,38 % CHYPRE - 0,54 % COLOMBIE 5,66 % COMORES 0,47 % CONGO RDC - 0,18 % CORÉE DU NORD 4,17 % CORÉE DU SUD 4,17 % COSTA RICA - 5,58 % CÔTE D'IVOIRE - 0,23 % CROATIE - 0,68 % CUBA - 0,68 % DJIBOUTI - 0,43 % DOMINIQUE

LEGIARTI000025125271

(1) Expert : domine le sujet, voire est capable de le faire évoluer, capacité à former et/ou à être tuteur.

Article L300-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 93

naturels prévisibles, mentionné à l'article L. 562-1 du code de l'environnement, relatif aux risques liés aux cavités souterraines et aux marnières dans l'hypothèse d'un comblement de la cavité ou de la marnière ; -d'un plan de prévention des risques miniers

Article Annexe

) ; G1 : diamètre à l'arrière de la prise des rayures (mini-chambre) ; H2 : diamètre à l'avant de la chambre (à la distance L3) (mini-chambre), et des longueurs : s : distance de H2 à la fin du cylindre au diamètre G1 (mini-chambre) ; G : longueur de

LEGIARTI000023824087

CHYPRE 1,72 % COLOMBIE ― 5,68 % COMORES 1,53 % CONGO 0,11 % CONGO RDC 0,36 % COREE DU NORD 2,25 % COREE DU SUD 2,25 % COSTA RICA ― 2,43 % COTE D'IVOIRE 0,25 % CROATIE ― 0,42 % CUBA ― 2,14 % DANEMARK 0,51 % DJIBOUTI ― 2,27 % DOMINIQUE

Article 2

Laferrère (Dominique), directeur du département commercial de la R.A.T.P. M. Verney (Yves-Michel), vice-président de la Fédération nationale des transports de voyageurs (F.N.T.V.) ; suppléant : M.

LEGIARTI000024244687

% COLOMBIE ― 2,50 % COMORES 0,52 % CONGO ― 0,22 % CONGO RDC ― 0,58 % COREE DU SUD ― 1,16 % COREE DU NORD ― 1,16 % COSTA RICA 2,33 % COTE D'IVOIRE ― 0,19 % CROATIE 0,35 % CUBA ― 3,85 % DANEMARK ― 0,20 % DJIBOUTI ― 2,62 % DOMINIQUE

LEGIARTI000024587529

― 4,11 % CHYPRE ― 0,28 % COLOMBIE ― 0,68 % CONGO 0,68 % CONGO RDC ― 0,28 % CORÉE DU SUD 0,73 % CORÉE DU NORD 0,73 % COSTA RICA ― 6,82 % CÔTE D'IVOIRE 0,18 % CROATIE 0,52 % CUBA ― 5,00 % DANEMARK 0,85 % DJIBOUTI ― 4,45 % DOMINIQUE

LEGIARTI000033159552

Shanghai) - 0,73 % CHYPRE - 2,25 % COLOMBIE 10,00 % COMORES 0,72 % CONGO 0,85 % CONGO RDC - 0,42 % COREE DU NORD 1,45 % COREE DU SUD 1,45 % COSTA RICA - 1,00 % CROATIE - 0,97 % CUBA - 0,86 % DANEMARK 0,39 % DJIBOUTI - 0,76 % DOMINIQUE

Article Annexe

1,14 % CONGO 0,38 % CONGO (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU) ― 7,54 % COREE ― 10,00 % COSTA RICA ― 8,82 % COTE D'IVOIRE ― 0,25 % CROATIE 1,45 % CUBA ― 5,90 % DANEMARK 0,81 % DJIBOUTI 1,63 % DOMINICAINE (REPUBLIQUE) ― 7,13 % DOMINIQUE

LEGIARTI000020678668

2,64 % CONGO 1,64 % CONGO (République démocratique du) ― 9,11 % COREE (Nord et Sud) ― 5,02 % COSTA RICA 6,68 % COTE D'IVOIRE 2,26 % CROATIE ― 2,81 % CUBA 5,01 % DANEMARK 0,50 % DJIBOUTI 1,76 % DOMINICAINE (République) 4,00 % DOMINIQUE