Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
64bb73260d42fcd969e7ce41
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Sur la désignation au tableau n°98 de la pathologie 'débords discaux en L4/L5 et L5/S1".
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68676112c173dff6a793365e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L4-L5 (n°173 017 690) et sciatique par hernie discale L5-S1 (n° 171 017 692), par décisions du 26 février 2020.
Source officielle3e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93c9
3 avril 2024
3 avril 2024
Le 18 mai 2016, il a adressé à la Caisse primaire d'assurance maladie un nouveau certificat médical de prolongation mentionnant « douleurs lombaires ' hernies discales étagées ».
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65b35dd31d7564000872dced
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Y] a bénéficié de la prise en charge de deux maladies professionnelles : le 11 mars 2017 pour une sciatalgie droite sur hernie discale L4-L5 et le 15 mai 2017 pour une hernie discale L5-S1.
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccbe
10 octobre 2008
10 octobre 2008
Représentés par Me LAFFORGUE, de la SCP TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE, avocats au barreau de PARIS Société SEMT PIELSTICK (AUJOURD'HUI MAN DIESEL) 22 avenue des Nations-ZI PARIS Nord II-93420 VILLEPINTE
Source officielleChambre 4-8
644cb4d456c9f0d0f8b6f09b
27 avril 2023
27 avril 2023
étagées gauche et une anomalie congénitale d'hémi-sacralisation gauche de la vertèbre L5 favorisant la pathologie discale.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63d37990d1bc2605de4b46af
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Elle se prévaut d'une note médicale de son médecin conseil qui distingue la simple hernie discale d'une hernie discale avec atteinte radiculaire de topographie concordante.
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6295b0c81d650aa9d469306d
13 mai 2022
13 mai 2022
DIETILES [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée à l'audience par Me PLASMANS substituant Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
Source officielle4ème chambre 1ère section
65c3d955c432ce7d11a6cb76
30 janvier 2024
30 janvier 2024
La société Man Diesel & Turbo France (ci-après la société Man Diesel) et les sociétés Alstom Power Systems et Alstom Power Services se sont associées dans le cadre d'une convention de groupement solidaire
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201670
7 novembre 2013
7 novembre 2013
et la radiculalgie crurale par hernie discale qui affectent la même région du corps que les pathologies déclarées par la victime sous la désignation de « déficit moteur bilatéral L5- paresthésies des
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2003:146
20 mai 2003
20 mai 2003
. # Barbara Diehl-Leistner proti Komisi Evropských společenství. # Úředníci - Všeobecné výběrové řízení - Rovné zacházení. # Věc T-80/01.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6034a854db94c294660ddefc
25 octobre 2016
25 octobre 2016
à payer à la société ALL STAR, la somme de 20 000 euros pour atteinte à ses marques, condamné in solidum les sociétés SNI, IDD et DIESEEL à payer à la société ROYER SPORT la somme de 40 000 euros en
Source officielle5e chambre Pole social
62849071498a54057d102ea8
17 mai 2022
17 mai 2022
[Y] [X], salarié de la Sas [5] a déclaré le 22 novembre 2017 une maladie professionnelle au titre d'une 'lombosciatique à bascule récidivante L5-S1 sur hernie discale'.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2103956_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
incidences, au contradictoire et en présence de la commune de Cannes, de la SEMEC, de la société Eiffage Construction Sud-Est venant aux droits de la SAS Eiffage Construction Alpes Maritimes, de la SAS DIFRAL
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
63d22aaf9b3c8605deec20d4
25 janvier 2023
25 janvier 2023
de l'annulus discal.
Source officielle1ere Chambre
67ff3d296d3290e00e0e792a
15 avril 2025
15 avril 2025
de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Me Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocat au barreau de GRENOBLE LA SOCIÉTÉ EQUIPOS DIESEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
634a4f84acdcd6adff75aa72
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Ce certificat médical ne cite pas expressément une des maladies du tableau n° 98 dès lors que dans le cas d'une hernie discale, il convient de diagnostiquer exclusivement une sciatique par hernie discale
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6620b8cebd6a8f00086abad7
17 avril 2024
17 avril 2024
le 21 octobre 2015 et mentionnant une 'lombosciatique droite S1 par hernie discale L5-S1".
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01748
5 octobre 2016
5 octobre 2016
X..., quatorze autres salariés de la société Delphi Diesel Systems France et l'Union départementale des syndicats CGT de Charente-Maritime ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ;
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00944_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
de Marseille a demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part, d’enjoindre, sous astreinte, à la société BR associés, ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Trackair Aeromotive Diesel
Source officiellePage 22 sur 254