l'arrêt d'avoir annulé la cession du fonds de commerce, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il appartient à celui qui s'estime victime d'une réticence dolosive de prouver qu'il ignorait le fait non dévoilé

Douvreleur, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, M. Villien, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

X... et son emploi de directeur immobilier, que n'effaçaient ni l'absence d'une activité concurrentielle de celle de la banque, ni le caractère isolé des agissements dévoilés, qu'au prix d'une méconnaissance

Y..., ce qui ne manquait pas d'avoir des répercussions d'ordre économique sur l'entreprise ayant généré le souci de faire des économies avant que la situation ne devienne irrécupérable ; que la cour d'appel

OENOCARE demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Yasmine DEVELLE de la SELARL MINERAL, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.R.L.

G... ayant "mis en carte" le dessin, c'est-à-dire procédé à la transformation du dessin en données techniques pour permettre la fabrication de la dentelle, - la fiche de fabrication du modèle dentelle

visites à domicile des engagements au comptant ou à crédit ... lorsque les circonstances montrent que cette personne n'était pas en mesure d'apprécier la portée des engagements qu'elle prenait ou de déceler

travaux confiés à la société SEVMATP, depuis lors en liquidation judiciaire, assurée auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), une fuite importante a été décelée

Secometal ; que cette dernière en a confié le transport à la société Bourgey Montreuil sidérurgie Lorraine (la société Bourgey) de ses ateliers vers ceux de la société Arcelormittal ; qu'après avoir dételé

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 29 juin 2017), après avoir décelé des anomalies dans les comptes de l'EURL [...] (la société [...] ), M.

Y..., sur sa demande, la société a indiqué que cette décision était consécutive à la faute récemment décelée relative à la vente amiable, à un agent du groupe, d'un véhicule repris à un débiteur, en contradiction

que pour rejeter la demande de la société Solandis, l'arrêt énonce que l'analyse faite par cette société de la demande adverse dans sa défense au fond montre qu'elle l'a parfaitement analysée et en a décelé

Lors d'une vérification de la comptabilité de la société HMG, en 2012, l'administration fiscale a décelé une écriture intitulée « extourne TVA à payer » inscrite, le 31 décembre 2010, au crédit du compte

Par jugement du tribunal de commerce de Paris du 09 avril 2019, la SAS Pixel et Décibel a été placée en redressement judiciaire.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Dentelle F...

OENOCARE demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Yasmine DEVELLE de la SELARL MINERAL, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.S.

DELOBEL n'atteignait pas, depuis plusieurs années, l'objectif de parts de marché attribué à sa zone.

[F] a présenté un descellement tibial avec des phénomènes inflammatoires importants ayant justifié une ablation de la prothèse le 4 mars 2011 et la mise en place d'une nouvelle prothèse le 11 mai suivant