Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613720accd580146773ed461
1 avril 1987
1 avril 1987
équipements complémentaires, l'un collectif, assurant une température de 14° et évitant les dégâts consécutifs au gel en cas d'absence des occupants, l'autre individuel, permettant d'atteindre la température désirée
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb9b3bcdc6046d472cb1bb
1 avril 2025
1 avril 2025
], [P] -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER Alain Monsieur DESPRES
Source officielle2ème Chambre
67ecc5c6955548e0aba48f40
1 avril 2025
1 avril 2025
procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00566 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOKX Monsieur [U] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Nicolas DESIREE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2600902_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B..., représenté par Me Desgree, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007980081
27 février 1998
27 février 1998
Désiré X... demeurant ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202958_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Il soutient que Jade " désire faire le métier de biologie dans le médical " et que la classe demandée lui est donc indispensable, qu'elle a une moyenne de 9, que les " années Covid " ne l'ont pas aidée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01033
20 mai 2009
20 mai 2009
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Désiré X... de ses demandes tendant au paiement de rappels de salaire sur la base d'un coefficient 150 puis
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67189479d8ceca1cd7018e8e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[L] [F] C/ MDPH DU NORD Copies certifiées conformes - Monsieur [P] [N] [L] [F] - MDPH DU NORD - Me Marie DESPRES
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100372
22 mars 2017
22 mars 2017
l'enfant et éclaire sur les conséquences de l'adoption ; que la cour ajoute que si la nullité relative du jugement a pu être couverte par le consentement exprès, éclairé et légalisé donné en 2006 par Désiré
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100184
19 février 2014
19 février 2014
Par voie de dire du 17 mars 2010, la société PONSSÉ a fait part à Monsieur Y... des mêmes réserves que celles qu'elle développe dans le cadre de la présente instance, à savoir que la borne desserrée se
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301290
26 octobre 2010
26 octobre 2010
, ce que conteste la propriétaire ; qu'il résulte de l'acte de cession intervenue en 1999 que le fonds de commerce objet de la vente a été créé en 1986 et a toujours été exploité à Deauville 45 rue Désiré
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101100
10 octobre 2012
10 octobre 2012
être qu'intermittente compte tenu de ses nombreuses autres activités, liées à l'éducation des enfants, à son activité d'exploitante agricole, à sa qualité de secrétaire de l'Amicale Laïque de Saint-Désiré
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00108
18 janvier 2017
18 janvier 2017
combinaison de chiffres au sein d'une carte de 64 codes, avant que la banque n'envoie, par mail ou un sms, un code de confirmation à validité temporaire permettant d'effectuer le paiement désiré
Source officielleciv3
61372688cd580146774264f9
21 novembre 2007
21 novembre 2007
retenant, pour justifier sa décision de fixer l'indemnité d'éviction sur la base du bénéfice net, qu'en cas d'éviction totale l'exploitant doit cesser toute activité, tout en constatant que l'exploitant désire
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a2ef88cdc6046d4709cb0a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
CARCASSONNE JUGEMENT DU 14/01/2026 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : BERGE NEW TECHNOLOGIES (SARL), [Adresse 1] représenté(e) par FID EXPERTS COMPTABLES CONSEILS ET AUDIT, Avocat plaidant, BERGE Francis, Désiré
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb7b0fcdc6046d4729a094
1 avril 2025
1 avril 2025
SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER Alain Monsieur DESPRES
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb8c89cdc6046d472b3f2d
1 avril 2025
1 avril 2025
(SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER Alain Monsieur DESPRES
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb9b14cdc6046d472caefe
1 avril 2025
1 avril 2025
Adresse 1] (SARL) -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur, [J], [H] Monsieur DESPRES
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bbac1ecdc6046d472e419c
1 avril 2025
1 avril 2025
(SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER Alain Monsieur DESPRES
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
69dff69ccdc6046d475faa8b
10 avril 2026
10 avril 2026
AUTOMOBILES C/ [J] [V] JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 10 Avril 2026 et signé par Axelle DESGREES
Source officiellePage 22 sur 382