ÉPINAY-SUR-SEINE (DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS) Quartier Orgemont Chemin des Grives en limite sud de la voie ferrée (RER C) de la rue d'Arras jusqu'à l'intersection avec la rue d'Argenteuil.

Article 47

—

rétablissement et des plans préventifs de résolution ; 3° Définissant les conditions d'entrée en résolution pour les organismes et groupes d'assurance et précisant ses conséquences juridiques, en veillant à la protection de la stabilité financière, des deniers

Article D213-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 69

Code de l'environnement

Hectare de culture irriguée pendant l'année 1 500 m 3 1 500 m 3 / 1 500 m 3 (1) Communes de Sainte-Marie, Saint-Denis, La Possession, Le Port, Saint-Paul, Les Trois-Bassins, Saint-Leu, Les Avirons, L'Etang-Salé, Saint-Louis, Saint-Pierre

Article Annexe tableau n° 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 43

Code électoral

Var 4 Vaucluse 3 Vendée 3 Vienne 2 Vienne (Haute-) 2 Vosges 2 Yonne 2 Guadeloupe 3 Guyane 2 Martinique 2 Réunion 4 Essonne 5 Paris 12 Hauts-de-Seine 7 Seine-Saint-Denis

Article ANNEXE

—

Petiville. 14505 Placy. 14508 Le Plessis-Grimoult. 14510 La Pommeraye. 14512 Pontécoulant. 14523 Proussy. 14530 Ranville. 14545 Roullours. 14558 Saint-Aubin-d'Arquenay. 14566 Saint-Contest. 14572 Saint-Denis-de-Méré

Article 1

—

Ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion : 1. Ecole nationale des greffes : 2. Emplois de la 2e catégorie Administration centrale Inspection des services judiciaires : 5.

Article 1

—

FONCTION DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE DE POSTES Direction générale des finances publiques Directeurs départementaux Guadeloupe Basse-Terre 1 Martinique Fort-de-France 1 Guyane Cayenne 1 La Réunion Saint-Denis

Article Annexe Tableau XIV

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 01

Code de l'organisation judiciaire

Seine-Saint-Denis Bobigny Ressort du tribunal judiciaire de Bobigny. Val-de-Marne Créteil Ressort du tribunal judiciaire de Créteil. Yonne Auxerre Ressort des tribunaux judiciaire d'Auxerre et Sens.

Article Annexe II (suite)

—

de Noisy-le-Sec 1 Bibliothèque municipale de Pantin 1 Bibliothèque municipale de Pierrefitte-sur-Seine 1 Bibliothèque municipale de Rosny-sous-Bois 1 Bibliothèque municipale de Sevran 1 Bibliothèque municipale de Saint-Denis

Article ANNEXE

—

Jouy-en-Josas. 78334 Lévis-Saint-Nom. 78343 Les Loges-en-Josas. 78350 Louveciennes. 78356 Magny-les-Hameaux. 78372 Marly-le-Roi. 78382 Maurecourt. 78383 Maurepas. 78396 Le Mesnil-le-Roi. 78397 Le Mesnil-Saint-Denis

Article ANNEXE 30

—

limite Nord de la parcelle section DK n° 367 jusqu'au chemin de la Poudrière ; - chemin de la Poudrière jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section DH n° 332 ; - limites Ouest, Nord et Est de la parcelle section DH n° 332 jusqu'au chemin rural du Mas-Palau

Article Annexe C

—

La Réunion Délégataire : le chef de l'établissement pénitentiaire de Saint-Denis (CP). Etablissements et services rattachés. Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.

Article 4

—

Oise 1, place de la Préfecture 60000 BEAUVAIS Orne 39, rue Saint-Blaise 61000 ALENÇON Paris Immeuble Le Ponant, 75015 PARIS Seine-et-Marne 12, rue des Saints-Pères 77000 MELUN Seine-Maritime 7, place de la Madeleine 76000 ROUEN Seine-Saint-Denis

Article 4

—

Article Annexe

—

Seine-et-Marne, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne. Marchés pour lesquels la consultation est engagée à compter du : 1er juillet 1991. Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques (Région Aquitaine).

LEGIARTI000034497329

—

quartier du Petit Colombes), Gennevilliers (quartier du Luth) 93 Aubervilliers, Pantin (quartiers Axe Villette, Quatre-Chemins, rue de la République, Centre-ville) Aulnay-sous-Bois, Sevran (quartiers les Beaudottes, Cité basse, Cité haute) Saint-Denis

Article Annexe

—

Deux-Sèvres Somme 1,00 1 500 € Tarn Tarn-et-Garonne Var Vaucluse Vendée Vienne 0,15 225 € Haute-Vienne Vosges Yonne Territoire de Belfort Essonne 2,33 3 495 € Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis

Article annexe

—

Musée Saint-Denis, à Reims. Musée des beaux-arts, à Rennes. Musée des beaux-arts, à Rouen. Musée archéologique, à Strasbourg. Musée des Augustins, à Toulouse. Musée des beaux-arts, à Tours.

Article R312-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 76 > 00

Code de justice administrative

Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Vendée ; Tribunal administratif de Paris : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis

Article L231

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 20 > 08

Code électoral

officiers et sous-officiers de gendarmerie ainsi que les officiers supérieurs et généraux des autres corps militaires ; 4° Les magistrats des tribunaux judiciaires ; 5° Les fonctionnaires des corps actifs de la police nationale ; 6° Les comptables des deniers

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