de maladie ordinaire du 5 mars au 1er avril 2021 avec passage à demi-traitement à compter du 11 mars 2021 ; 3°) et d'enjoindre au conseil général de la Seine-Saint-Denis de lui restituer la somme de

le caractère professionnel de la maladie du 10 mars 2021 de Monsieur [O] [P] et de débouter la CPAM de Seine Saint Denis de l'ensemble de ses demandes.

Serge X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 31 mai 2017 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 2), dans le litige l'opposant à Mme Aimée Y..., domiciliée [...], défenderesse à

contre l'arrêt n° RG : 16/09644 rendu le 26 juin 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis

... nationale n° 1, Saline-les-Bains (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1991 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion), au profit : 1 / de M.

Denis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1997 par la cour d'appel de Besançon (1e chambre civile), au profit : 1 / du Département de la Côte d'Or, agissant par son

Raymond, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 23 octobre 2001, qui, infirmant partiellement l'ordonnance de non-lieu

Marie-Christine, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 29 mai 1997, qui, sur le seul appel de la partie civile, infirmant l'ordonnance de non-lieu

FM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mars 2025 Cassation Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 178 F-D

de la Réunion, 23 mars 1999) a déclaré ces demandes irrecevables et mal fondées ; Attendu que M.

(Seine-Saint-Denis), prise en la personne de ses directeur et représentants légaux, demeurant audit siège, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 décembre 1992, où étaient

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1989 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section A), au profit de M.

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 16 novembre 2021), M.

Fred Henri de Y..., demeurant ..., ci-devant, et actuellement ..., 97490 Bois de Nèfles Sainte-Clotilde, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 2000 par la cour d'appel de Saint-Denis la Réunion (chambre

(la SCI) un prêt garanti par le priviliège de prêteur de deniers et une hypothèque conventionnelle ; que, par jugement du 6 mai 1991, la société RG2E a été mise en redressement judiciaire ; que cette procédure

[T] [X], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 23-20.345 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la

Greffier lors des débats : Mme Marie Josée CAPELANY, Greffier. LA COUR ORIGINE DU LITIGE M. Octave Z... décédait le 03 janvier 2005, laissant pour lui succéder son épouse Mme Denise X...

Denis X..., de Me Blanc, avocat de M. Robert X..., les conclusions de M.