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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
61638ee90d12e998c06d9d27
17 janvier 2011
17 janvier 2011
Adresse 4] [Localité 2] Comparante et représentée par Me PARA - BENICHOU (avocats au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH
Source officielleChambre Sociale
6163bf1f3aeb4b683cf412f2
19 juillet 2010
19 juillet 2010
Représentée par Me Hugues PELISSIER (avocat au barreau de LYON) substitué par Me BLANC (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH
Source officielleChambre Sociale
6163bf1f3aeb4b683cf412f3
19 juillet 2010
19 juillet 2010
Représentée par Me Hugues PELISSIER (avocat au barreau de LYON) substitué par Me BLANC (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b04
31 octobre 2005
31 octobre 2005
Chartreuse-Guiers 38380 ENTRE DEUX GUIERS Représentée par Me Jean FOLCO (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb61
14 novembre 2007
14 novembre 2007
siège 24 Rue Jacquard BP 56 10602 LA CHAPELLE SAINT LUC CEDEX Représentée par Me Jean-Pierre MONDAN (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd13
13 février 2008
13 février 2008
barreau de GRENOBLE) INTIME : Monsieur Valentin Y... ... 38590 ST MICHEL DE ST GEOIRS Comparant en personne COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf13
12 mars 2008
12 mars 2008
Allende Immeuble LE STRATEGE BP 468 38436 ECHIROLLES Représentée par Me Jean FOLCO (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH
Source officielleCour d'Appel
6253ca0bbd3db21cbdd89e72
14 novembre 2007
14 novembre 2007
INTIMEE : Madame Ilham Y... ... 38270 BEAUFORT Comparante et assistée par Me Hervé DESCOTES (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aac6
20 février 2008
20 février 2008
Comparant et assisté par Me Pierre JANOT (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d00e
19 décembre 2008
19 décembre 2008
DELPHES à justifier de sa qualité de mandataire de l'indivision D...- S. C. I.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007701786
16 janvier 1987
16 janvier 1987
Paul-Henri X... n'est pas, en tout état de cause, fondé à soutenir que la publication par le journal "la Dépêche du Midi" d'articles d'opinion et d'un communiqué dans son édition du Gers du samedi 15 mars
Source officiellecr
édure suiviec/Joël X
6079a8579ba5988459c4cd15
13 octobre 1993
13 octobre 1993
LA COUR, Vu la dépêche du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, en date du 24 mai 1993 ; Vu la requête du Procureur général près la Cour de Cassation en date du 26 mai 1993 ; Sur le moyen
Source officiellecr
6079a8699ba5988459c4d2f8
8 juillet 1997
8 juillet 1997
LA COUR, Vu la dépêche du garde des Sceaux, ministre de la Justice, en date du 5 décembre 1996 ; Vu la requête du procureur général près la Cour de Cassation, en date du 11 décembre 1996 ; Vu l'article
Source officiellecr
6079a7ff9ba5988459c4b846
30 avril 1980
30 avril 1980
LA COUR, VU LA DEPECHE DE M. LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, EN DATE DU 23 OCTOBRE 1979 ; VU LA REQUETE DE M.
Source officiellecr
6079a8129ba5988459c4bc80
11 février 1981
11 février 1981
VU LA DEPECHE DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, EN DATE DU 24 SEPTEMBRE 1980 ; VU LA REQUETE DU PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION, EN DATE DU 29 SEPTEMBRE 1980 ; VU L'ARTICLE 620 DU
Source officiellecr
6079a8559ba5988459c4cbbf
26 septembre 1995
26 septembre 1995
LA COUR, Vu la dépêche du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, en date du 23 décembre 1994 ; Vu la requête du Procureur Général près la Cour de Cassation en date du 2 janvier 1995 ; Vu l'article
Source officielleRétention Administrative
64f02e2ddb41fad969879a98
12 août 2023
12 août 2023
Le chef de poste nous indique par ailleurs qu'il est dans l'impossibilité absolue de dépêcher des effectifs d'escorte pour faire comparaître Monsieur [E] à la cour d'appel.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60361fe111fa688375873f9d
15 décembre 2015
15 décembre 2015
la preuve du caractère irrégulier de l'acte de naissance numéro 0293 délivré par la Préfecture de Conakry, sous-préfecture de Matam, produit lors de sa déclaration puisqu'en effet, il résulte de la dépêche
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162e4f37797cdb2f7583ce5
6 mars 2012
6 mars 2012
un courrier adressé par le ministre de l'intérieur au ministre de la solidarité nationale en date du 3 décembre 1981par lequel le premier répond à une demande d'avis du second - formulée dans une 'dépêche
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202168
9 décembre 2010
9 décembre 2010
détaillée du parcours effectué par son père lors de ses tournées, étude qui démontre de façon détaillée que son père effectuait au minimum 251 h 20 de travail par trimestre ; que divers abonnés de La Dépêche
Source officiellePage 22 sur 149