La CPAM des Hautes-Alpes a adressé directement au tribunal, par courrier du 28 février 2025, l’état définitif de ses débours.

chambre - section B), au profit : 1 ) de la Société générale de coordination de travaux du bâtiment (SGECO), société à responsabilité limitée, dont le siège est ... (11ème), 2 ) de la société Delau

médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (l'ONIAM), et appelé en la cause la caisse primaire d'assurance maladie du Var (la caisse), qui a demandé le remboursement de ses débours

Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie : En ce qui concerne les débours : 13.

Sur les conclusions de la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes : En ce qui concerne les débours : 14.

machine qui était en cours d'installation dans une usine de la société Union Carbide France (UCF) ; que la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Y... a demandé à UCF le remboursement de ses débours

Y... et Z..., et à leurs assureurs, les sociétés Gan assurances et MACIF, le remboursement de ses débours ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses quatre premières branches, ci-après

X... a ouvert un compte de titres dans les livres de la société de bourse Ferri, dite Abaxbourse, aux droits de laquelle se trouve la société ING direct ; que les opérations effectuées s'étant dénouées

X... dans ses conclusions d'appel ci-dessous reproduites ; "attendu que le concluant reste donc dans l'attente de la production par l'employeur d'un règlement intérieur qui seul pourrait lui être opposé

droit aux intérêts du prêteur, alors « que doivent être intégrés dans la détermination du taux effectif global l'ensemble des frais ayant conditionné l'octroi du prêt, même s'ils correspondent à des débours

directement ses intérêts, le premier président a privé sa décision de base légale au regard des articles 1111 et 1112 du code civil ; 5°/ que la procédure de contestation en matière d'honoraires et débours

de cette audience, le conseil de Mme Q... avait reconnu que sa cliente était débitrice à l'égard de Maître U... à hauteur de 5 000 € TTC ; que la procédure de contestation en matière d'honoraires et débours

seulement la somme de 618 838,97 euros en capital, en réparation de son préjudice corporel, majorée des intérêts légaux, et de condamner l'assureur à payer à la caisse une certaine somme au titre de ses débours

informatique a indiqué à la société Novartis pharma par courrier du 2 décembre 2011, que « pour faire suite à votre mail concernant la reprise de votre ancien matériel informatique, vous trouverez ci-dessous

a trouvé sur lui des sachets de stupéfiants ; que ces constatations précises ont été confirmées devant le juge d'instruction ; que le fait qu'il ait ajouté devant ce dernier que le paquet était en dessous

judiciaire n'exercerait le prélèvement préférentiel que sur la somme de 40 873,55 francs ; "aux motifs que "le Trésor public réclame une somme totale de 408 724,74 francs correspondant au montant de ses débours

rapportée ; qu'il ressort en effet des procès-verbaux dressés par les services de police de Saint-Amand-les-Eaux quelques minutes après l'accident, que les fils de clôture ont été intentionnellement dénoués

X... différentes sommes à titre d'honoraires, de frais et débours mais que ce dernier n'était pas créancier de la SNH à la date de la saisie, le 24 juillet 1998, a, en statuant ainsi, violé les dispositions