I... n'apparaissait pas s'être dégradée depuis la séparation des parents et les éléments pris en compte lors du jugement du 3 juillet 2006 et l'arrêt du 5 juillet 2007, et à constater qu'elle ne disposait

incriminées ne sont pas prouvées, sans analyser, même sommairement, les éléments de preuve invoqués par l'exposant dans ses conclusions et versés aux débats établissant que Mme Q... avait dégradé la façade

I... dont il résultait que le président de la société exerçait un management brutal et un certificat médical daté du 21 mars 2012, soit le lendemain de son licenciement attestant d'une dégradation de son

civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 25 avril 1996, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de vol et dégradations

Patricia, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 19 septembre 2000, qui, pour dégradation volontaire du bien d'autrui, l'a condamnée à 3 ans d'emprisonnement

en doute la réalité des faits, rapportés par les témoins ; que le véhicule automobile de Jean-Jacques B..., stationné dans la Cour de la préfecture de la Seine Maritime à Rouen, a fait l'objet de dégradations

Pasquale, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 21 octobre 2002, qui, pour dégradation d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis

Auguste, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 31 mars 1992, qui, pour dégradation ou détérioration volontaire d'un bien immobilier, l'a condamné à 2 500 francs d'amende et

X... et ce faisant, a commis à la fois la contravention de voies de faits ou violences légères et celle de dégradation volontaire du bien d'autrui ; "attendu qu'en conséquence, les prévenus devront

121-6, 121-7, 313-1 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, dans la procédure suivie contre Daniel X... des chefs de complicité de destruction, de dégradation

d'une faute grave et, partant, d'une cause réelle et sérieuse de licenciement, d'une part, de menaces s'inscrivant dans un contexte de pressions et de chantage proférés par lui, d'autre part, d'une dégradation

regard de l'article L. 321-1 du Code du travail ; qu'elle n'a pas, dans le même temps, répondu aux moyens des conclusions qui insistaient sur le concours des divers éléments révélateurs de la dégradation

contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre spéciale des mineurs, en date du 6 juillet 2021, qui, dans la procédure suivie contre [M] [G], [W] [I], [O] [L], [W] [B] et [K] [H] des chefs de dégradations

demande irrecevable, alors : « 1° / que le préjudice spécifique d'une personne exposée à l'amiante atteinte d'une maladie due à celle-ci consistant dans l'anxiété permanente face au risque de dégradation

répété par au moins quatre auteurs, faits que la cour d'appel a elle-même constatés et propos qu'elle a qualifiés de « virulen[ts] », « injurieux et humiliants », « sans aucun doute susceptibles de dégrader

taxes correspondant au prix de la moissonneuse-batteuse et de condamner les acquéreurs à lui restituer, sans indemnité, la moissonneuse-batteuse, alors « que celui qui restitue la chose répond des dégradations

gestion de celui-ci, sans répondre aux conclusions de Mme Y... qui démontrait que son patrimoine, composé principalement de terrains non constructibles et d'une ferme en ruine, ne lui permettait pas de dégager

X... l'obligation dans laquelle se trouvait l'employeur de "procéder à la suppression de poste rendue nécessaire par la perte financière dégagée par la société et la mise en sommeil progressive de ses