En l'espèce, il s'agit de trois appels interjetés contre la même décision, formés par les mêmes parties contre le même intimé, déférant les mêmes chefs de jugement, sauf à préciser que dans l'appel interjeté

PAR CES MOTIFS Statuant, contradictoirement, après débats en audience publique, par décision déférable à la cour dans un délai de quinze jours à compter de son prononcé, Déclarons l'appel de la SCI

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement, par décision non déférable à la cour, Donnons acte à M.

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement, par ordonnance mise à disposition au greffe et déférable à la cour dans les quinze jours de son prononcé, Donnons acte aux parties de leurs

.; Vu la requête, reçue le 11 juillet 2013, de Mme Moindarini X...épouse Z...déférant à la cour l'ordonnance susvisée ; Vu les conclusions du procureur général en date du 24 octobre 2013 tendant à

Fort-de-France des 5 mars et 8 octobre 2002 portant sur le recrutement d'un avocat en qualité de secrétaire général salarié de l'Ordre, Mme X..., avocate à ce barreau, a demandé leur annulation en déférant

compte tenu de l nature de la mesure ainsi prévue et du délai écoulé depuis l'entrée en vigueur du décret du 9 décembre 1985, le ministre n'a pas commis d'illégalité, en tout état de cause, en ne déférant

.-87270 COUZEIX représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 10/ 2832 du 27/ 05/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

représenté par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/4791 du 19/11/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT

l'automne 2000 mais régularisait la situation au début du mois de janvier 2001 ; que Mme X..., en arrêt maladie du 28 novembre 2000 au 5 janvier 2001, ne reprenait pas le travail après cette date et ne déférait

X... s'est pourvu en annulation pour contrariété de jugements, en déférant, d'une part, un jugement définitif rendu le 22 octobre 1985 par le tribunal de commerce de Riom, et, d'autre part, un arrêt définitif

A doit être regardé comme déférant au juge administratif une décision qui n'existe pas.

Il ne résulte pas de l'instruction que le requérant ait formulé une demande de remise de dette auprès de la caisse d'allocations familiales qui aurait alors donné lieu à un rejet déférable devant le juge

.-19270 SAINTE FEREOLE représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Laurent BOUCHERLE, avocat au barreau de LIMOGES Madame Jeannine Y...

MJ-iB rupture de contrat-paiement de sommes grosse délivrée à la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 15 DECEMBRE

LIMOGES CSP BL/RG Admission de créances Grosse délivrée à la SCP Debernard Dauriac COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION ---==oOo==--- ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2003 ---===oOo===--- A l'audience

BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL GS/iB paiement de sommes - caution grosse délivrée à la SCP Debernard-Dauriac, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 24 FEVRIER

énumérées de la société GERAUD dans l'accomplissement de la mission dont elle avait la charge ; que de tels manquements auxquels l'appelante s'est au demeurant toujours abstenue de remédier en ne déférant