Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande au titre de l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite, alors « que le juge doit interpréter une convention collective comme

août 1991; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes en paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué, (Rouen, 9 juin 1994), de l'avoir débouté

que les pièces qui lui avaient été attribuées étaient privées de toute valeur, faute d'être desservies par un escalier dont elle pouvait avoir l'usage, l'acte de partage se bornant à envisager la desserte

[O], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Bristol-Myers Squibb, après débats en l'audience publique du 25 juin 2025 où étaient présents Mme Monge, conseillère doyenne faisant

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement de salaires et accessoires jusqu'à la notification régulière de son licenciement alors, selon le moyen : 1 / que selon l'article

contradictoirement ; qu'il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir, au préalable, invité les parties à présenter leurs observations ; que pour débouter

Tribunal a constaté la prescription de l'action, en application de l'article 65 de la loi précitée, et l'a déclarée irrecevable ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés

préalable : Attendu que Mme X... employée par la Caisse d'allocations familiales de la région parisienne, fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 30 juin 1987) de l'avoir déboutée

X... était salarié de la société Sonosi Keiser ; qu'en octobre 1995, l'employeur a proposé au salarié une modification de son contrat de travail en invoquant la baisse d'activité du département bois dans

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour préjudice moral, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions et dans ses explications à l'audience,

[J], de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Inetum, après débats en l'audience publique du 29 mai 2024 où étaient présents M.

[G], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Société technique et commercial automobile, après débats en l'audience publique du 16 novembre 2022 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant

[S] était claire et non équivoque et ne saurait être requalifiée et débouter M. [S] de ses demandes subséquentes, que la chronologie des candidatures à un départ volontaire formulées par M.

CETAT69-02-01,RJ1 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES - DEPORTES ET INTERNES RESISTANTS -Motifs de l'internement ou de la déportation - Déportation

23-05-02 DEPARTEMENT - FINANCES DEPARTEMENTALES, BIENS DES DEPARTEMENTS, CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES DEPARTEMENTS

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Florence PAPIN, conseiller - Laurence VALETTE, conseiller assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER, greffier

[V], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Alsace [Localité 3] distribution-Alsedis, après débats en l'audience publique du 14 février 2024 où étaient présents M.

G..., qu'il résulte du procès-verbal de la séance du 18 novembre 2010 de la Commission de réforme du département de Paris qu'est établie l'imputabilité du décès de I...