Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2100569_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A C, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète des Landes sur sa réclamation du 2 décembre 2020 présentée sur le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101483_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, enregistrée le 8 juin 2021, sous le n° 2101483, Mme B D, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2021
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101586_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
C B, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Pyrénées-Atlantiques sur sa réclamation du 2 avril 2021 présentée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101308_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 21 mai 2021, sous le n° 2101308, M. et Mme A B, représentés par Me David, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101310_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
C B et Mme D F, représentés par Me David, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète des Landes sur leur réclamation du 19 février 2021 présentée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101312_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 21 mai 2021, sous le n° 2101312, M. et Mme A C, représentés par Me David, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101314_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 21 mai 2021, sous le n° 2101314, Mme C A, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100924_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 13 avril 2021, sous le n° 2100924, M. et Mme B C, représentés par Me David, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100927_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
C E et Mme B F, représentés par Me David, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Pyrénées-Atlantiques sur leur réclamation du 11 janvier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100929_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 13 avril 2021, sous le n° 2100929, Mme C B, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100931_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 13 avril 2021, sous le n° 2100931, Mme D A, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100933_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
D A, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète des Pyrénées-Atlantiques sur sa réclamation du 4 février 2021 présentée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100937_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 13 avril 2021, sous le n° 2100937, Mme C B, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100988_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 15 avril 2021, sous le n° 2100988 Mme C D, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100992_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, enregistrée le 19 avril 2021, sous le n° 2100992, Mme D B, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100994_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A C, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Pyrénées-Atlantiques sur sa réclamation du 12 février 2021 présentée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100996_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, enregistrée le 19 avril 2021, sous le n° 2100996, Mme B A, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101001_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, enregistrée le 19 avril 2021, sous le n° 2101001, Mme A C, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100663_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 16 mars 2021, sous le n° 2100663, Mme C A, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100665_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 16 mars 2021, sous le n° 2100665 M. et Mme B E, représentés par Me David, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de
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