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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03640_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
son état de santé au 3 juin 2019 et du taux de son incapacité permanente partielle (IPP) à 20 %, par laquelle l'inspecteur d'académie (IA) - directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102251_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la Directrice Académique des Services de l’Éducation Nationale des Haut de Seine (DASEN) du 15 décembre 2020 de rejet implicite de ma demande à bénéficier
Source officielle1ère chambre
DTA_2400926_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
laquelle la commission académique de Limoges a rejeté leur recours administratif préalable contre la décision du 16 avril 2024 par laquelle le directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300429_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
doit être regardée comme ayant bénéficié d'une décision tacite de renouvellement de son détachement sur l'emploi de fonctionnel de directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale (DAASEN
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509236_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
la charge de l’Etat le versement à Me Danset-Vergoten de la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions précitées.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504596_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
charge de l’Etat le versement à Me Sophie Danset-Vergoten de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509265_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
la charge de l’Etat le versement à Me Danset-Vergoten de la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions précitées.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2406966_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
la charge de l'Etat le versement à Me Danset-Vergoten de la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions précitées.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509392_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
de l’Etat le versement à Me Danset-Vergoten de la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions précitées.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412683_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 800 euros à verser à Me Danset-Vergoten, conseil de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310288
10 septembre 2020
10 septembre 2020
Il me précise qu'il est embauché par la SARL VOGLANS BOWLING au cas par cas afin de procéder à l'animation musicale des soirées dansantes. » « ( ) Je remarque environ 30 couples qui dansent sur la piste
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2401654_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Clermont-Ferrand a rejeté le recours administratif préalable obligatoire qu'ils ont formé à l'encontre de la décision du 5 mai 2024 prise par la directrice académique des services de l'éducation nationale (DASEN
Source officielle3ème chambre
DTA_2206212_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
enregistrés le 23 novembre 2022 et le 30 janvier 2024, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307157_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
, la principale du collège, des enseignants et des AESH présentes sur site et dès le 12 juin 2023, deux AESH seront affectées en renfort afin d'accompagner le jeune E ; en l'absence d'accord de l'IA-DASEN
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2500241_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501863_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Article 2 : L’Etat versera à Me Danset-Vergoten une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Danset-Vergoten
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2310877_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Article 2 : L’Etat versera à Me Danset-Vergoten une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Danset-Vergoten
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2411422_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Article 2 : L’Etat versera à Me Danset-Vergoten une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Danset-Vergoten
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503351_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503352_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN
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