Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 22 septembre 1998, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, à 5 ans d'interdiction

le second moyen de cassation, par lequel il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé l'exercice du droit de visite et de saisie dans les locaux d'habitation de Pierre Arnold Z... et Daniel

. ; "aux motifs qu' "il résulte du dossier et des débats que, le 30 décembre 1995, Djamila X..., qui connaissait depuis plusieurs mois Daniel Z..., a appris que celui-ci prêtait à sa fille Christelle

Daniel Y..., domicilié ...

Daniel Y..., fils du preneur, un autre bail de neuf ans portant sur les mêmes parcelles; que M.

Daniel) la propriété de la moitié indivise de cette marque et par contrat séparé du même jour, conclu avec cette société un contrat d'exploitation de la marque aux termes duquel la société Daniel s'engageait

Guy, P...Daniel, R... Martine, R... Philippe, S... Gérard, U...

défenderesse à la cassation ; La société Danel Ferry a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 16 juin 1999, où étaient présents : M.

Y... ne suffisait nullement à écarter toute imputabilité desdits détournements à Bernard X..., dès lors qu'il résultait du jugement correctionnel définitif à l'égard de Daniel Y... que celui-ci avait

chef du même préjudice ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que, le 15 octobre 2002, le diagnostic de mésothélium pleural, imputable à une exposition à l'amiante a été porté chez Daniel

Daniel D...

Daniel Z..., demeurant ..., 2 / Mme Dominique X... épouse Z..., demeurant ..., 3 / M.

: Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Caen, 12 juin 2001), qu'André X..., cultivateur, veuf en première noce de Mme Y..., est décédé, le 14 avril 1991 laissant comme héritiers ses quatre enfants Daniel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Daniel X..., marié avec Mme Y..., et qui vivait avec Mme Z... a acquis en indivision

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 8 novembre 2000, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Y... et six autres salariés de la société Transports Daniel Meyer ont saisi le 28 avril 2005 la formation de référé du conseil de prud'hommes afin qu'elle dise que chacun de ces salariés pourra bénéficier

Daniel X... a refusé la mutation que lui a notifiée son employeur, d'une part, qu'il a demandé à celui-ci de rapporter sa décision, et, d'autre part, qu'il a manifesté son intention de soumettre, dans

Y... un franc symbolique, la cour d'appel s'est bornée à relever qu'elle "avait essayé d'obtenir en sa faveur le témoignage de Daniel Barnaud" ; qu'en ne précisant pas en quoi il y avait faute de sa part