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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 08
69bf558ecdc6046d478081d1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
: 2025P01772 EURL [Adresse 1] [Adresse 2] R.C.S [Localité 1] : 531 329 621 - 2024 B [Localité 2] Enseigne : « KUBBE » Représentant légal : Monsieur [N] [J] [Adresse 3] (Comparant par Maître Jérémy DAHAN
Source officielleTPROX Contentieux Général
6696b5bb9a603a692910431a
15 juillet 2024
15 juillet 2024
FRANCE PATRIMOINE C/ [V] [X] Le 15/07/2024 - Expéditions délivrées à - Me Jean-jacques DAHAN - SELARL GREGORY BELLOCQ JUGEMENT EN DATE DU 15 juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT
Source officielle1ère Chambre D
5fda09b431e0734c421a0081
10 octobre 2019
10 octobre 2019
avocat au barreau de PERPIGNAN, avocat plaidant INTIMEES : Madame [D] [Y] veuve [V] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Elisabeth REY de la SCP BECQUE-DAHAN-PONS-SERRADEIL
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2202606_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
.- Par une requête enregistrée le 19 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Dahhan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le préfet de la Manche l'a obligée
Source officielle3ème chambre
DTA_2413797_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B..., représenté par Me Dahhan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 26 octobre 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2226723_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A C, représenté par Me Dahhan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet de police a refusé le renouvellement de son titre de séjour " salarié ", l'a obligé
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6035c85e89c0b12fa91965e2
29 février 2016
29 février 2016
Thierry RALINCOURT, Président de chambre Madame Catherine COSSON, Conseillère Madame Marie-Brigitte FREMONT, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nadia DAHMANI ARRÊT :RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61627ea038d18b7ebf63d20a
18 novembre 2013
18 novembre 2013
délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB,, présidente Monsieur Jean-Marie BOYER, président Mme Régine BERTRAND-ROYER, présidente Greffier, lors des débats : Mme Nadia DAHMANI
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
615e0e6ec25a97f0381f566c
13 janvier 2014
13 janvier 2014
délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, présidente Monsieur Jean-Marie BOYER, président Mme Régine BERTRAND-ROYER, présidente Greffier, lors des débats : Mme Nadia DAHMANI
Source officiellecr
613725b6cd5801467741ffc6
28 avril 1997
28 avril 1997
mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur les pourvois d'André C..., Laurence Dayan
Source officiellecr
Attendu que pour décider qu'il existec/André X
61372567cd5801467741d6c8
22 août 1994
22 août 1994
, 221-3, 221-9 et 132-72 du Code pénal ; Attendu que pour décider qu'il existe contre André X... charges suffisantes de s'être rendu complice de la tentative d'assassinat sur la personne de Lita Dahomay
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2514861_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A B, représentés par Me Dahani, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 21 juillet 2025
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601528_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représenté par Me Dahani, demande au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521045_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Marowski, juge des référés ; - les observations de Me Neve de Mevergnies, substituant Me Dahani, représentant Mme C... et M. E..., en de présence de M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2505586_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 avril 2025 : - le rapport de Mme Glize, magistrate désignée, - les observations de Me Dahani, représentant M. C.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605427_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représenté par Me Dahani, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0312JUD002682806
12 mars 2014
12 mars 2014
In total, he claimed EUR 82,059.20 in respect of pecuniary damage. (ii) Ms Ana Mezga 48.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-9312
12 mars 2014
12 mars 2014
Slovenia (just satisfaction) [GC] - 26828/06 Judgment 12.3.2014 [GC] Article 41 Just satisfaction Award in respect of pecuniary damage incurred by the applicants as a result of unlawful removal from the
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6309b40aa521cdc5630b7a8a
26 août 2022
26 août 2022
[K] [N] né le 10 octobre 1990 à Casbah, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris, et de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
630daaae1dec594f134a2d5e
29 août 2022
29 août 2022
[X] [H] né le 09 septembre 1990 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ :
Source officiellePage 22 sur 796