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596 résultats pour « DEVESA Lucie »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01166

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

.., dans son rapport d'expertise du 6 septembre 2013, relève en effet, concernant le bail à ferme du 1er janvier 2008 et les pièces de comparaison des parties, d'une part que la mention de question « Lu

Source officielle

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CC

cr

61372620cd58014677423251

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

sans qu'il paye quoi que ce soit, mais à charge pour lui de se porter caution ; que Romain X... avait voulu se retirer de la société pour être déchargé de ses cautions, de sorte qu'Eric Z... était devenu

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1006JUD006734401

Admin. suprême

6 octobre 2009

6 octobre 2009

Zupančič,   Egbert Myjer,   Luis López Guerra,   Ann Power, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 15 septembre 2009, Rend

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1202JUD001989502

Admin. suprême

2 décembre 2008

2 décembre 2008

Zupančič,   Elisabet Fura-Sandström,   Egbert Myjer,   Luis López Guerra,   Ann Power, juges, et de Stanley Naismith , greffier adjoint de section , Après en avoir délibéré en chambre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0113DEC004979410

Admin. suprême

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Quelques instants plus tard, alors qu’il se trouvait dans le coma, l’enfant eut un arrêt cardiaque et, malgré l’application d’une procédure de réanimation pendant une trentaine de minutes, il décéda. 2

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247ab

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Rennes (annexe 1), l'a été dans les conditions prévues par l'article 46 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 (devenu

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00754

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

France (le CELFNORD), le Comité économique régional agricole fruits et légumes (le CERAFEL), la Fédération du commerce de l'endive (la FCE), la Fédération nationale des producteurs d'endives (la FNPE), devenue

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CC

cr

61372637cd58014677423d50

Cassation

11 juin 2003

11 juin 2003

produits ; il est admis que les dispositions nationales limitatives relatives aux additifs à but nutritionnel ou supposé tel dans l'alimentation humaine sont justifiées au regard des articles 30 et 36 devenus

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CC

cr

613726a2cd580146774273cf

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

confiscation du bien cadastré C 51 ; "aux motifs que Joséphine Y..., veuve Z..., alors âgée de 87 ans pour être née le 9 octobre 1913, a été admise, au mois d'avril 2000, à la maison de retraite du Luc

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01156

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER et

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201124

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Sirius devenu Sirius FR0000297632 6-Victoriel devenu Aviva Multigestion FR0007014444 7-E... Garantie devenu Aviva Garantie NIA 8-E... France, devenu Aviva Actions France FR0007485263 9-E...

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0622JUD003144396

Admin. suprême

22 juin 2004

22 juin 2004

    La mère du requérant décéda le 3 novembre 1989.

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CE

CASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1219DEC003144396

Admin. suprême

19 décembre 2002

19 décembre 2002

    La mère du requérant décéda le 3 novembre 1989.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0616JUD004016706

Admin. suprême

16 juin 2015

16 juin 2015

  Zupančič,   Alvina Gyulumyan,   Khanlar Hajiyev,   George Nicolaou,   Luis López Guerra,   Ganna Yudkivska   Paulo Pinto de Albuquerque,   Ksenija Turković, &#

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0927JUD000150502

Admin. suprême

27 septembre 2007

27 septembre 2007

Lors de cette dernière audience, la cour rejeta la demande d'audition de ces témoins, au motif que leurs déclarations avaient été lues devant le tribunal de Bucarest. 32.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0704JUD001345115

Admin. suprême

4 juillet 2023

4 juillet 2023

également source d’incertitude • Conclusions des juridictions internes non raisonnablement prévisibles   STRASBOURG 4 juillet 2023   DÉFINITIF   04/10/2023     Cet arrêt est devenu

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CC

cr

6137263bcd58014677423f4e

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

donnant force et crédit ; qu'en effet, pour déterminer le consentement des futurs acheteurs demeurant à la Réunion, il leur était soumis dans des publications et notamment dans une revue mutualiste très lue

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01222

Cassation

13 septembre 2022

13 septembre 2022

textes, ensemble des article 5 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2°/ que si l'article 803-8 du code de procédure pénale devait être lu

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200782

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

honoraires, après service rendu, prive le juge de la faculté d'en réduire le montant ; qu'en l'espèce, le premier président a expressément relevé que si les factures comportaient la mention manuscrite « lu

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1001JUD002457510

Admin. suprême

1 octobre 2013

1 octobre 2013

des droits de l’homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   Josep Casadevall, président,   Alvina Gyulumyan,   Corneliu Bîrsan,   Ján Šikuta,   Luis

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