SUD PREVENTION SECURITE, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Cyril DE CAZALET de la SELARL

représentée par ses dirigeants légaux représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Maître CARDON substituant Maîtr Renaud TARDY, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS : Monsieur Cyril

DEMANDE * L'AUXILIAIRE [Adresse 1], RCS 775649056 DEMANDEUR - représentée par Me Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI - [Adresse 2] SELARL CABINET LA BALME représentée par Me LA BALME Cyrille

Sur la demande de dommages et intérêts La société ACM indique avoir mis en demeure à plusieurs reprises Madame [N], sans succès.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD

[B]; - L'en débouter; - Condamner M.

N° 2017/ MATIERE GRACIEUSE Rôle N° 16/22134 [U] [R] [H] [O] Grosse délivrée le : à : Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Décision déférée

D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 16 MARS 2017 N°2017/ JLT/FP-D Rôle N° 14/24708 SA TOURNAIRE C/ [N] [C] Grosse délivrée le : à : Me Cyril

[M] [Z] [T] est intervenu pour faute grave, - Débouté M.

Sur le harcèlement moral : Le conseil de prud'hommes a débouté Mme X... de cette demande au motif qu'elle ne rapportait pas la preuve d'un harcèlement.

demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nathalie MANCEAU, avocate au barreau de POITIERS substituée par Me Chloé LUCAS-VIGNER avocate au barreau de POITIERS COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Cyril

Par lettre recommandée avec accusé de réception, Madame [D] [O] a mis en demeure, le 5 décembre 2024, la SARL FVSB de payer la somme de 7 530,93 euros.

Paule, de nationalité française, demeurant 8, Rue des Marais, 78120 RAMBOUILLET, Jamais condamné, libre, comparant, assisté de Maître DUTHEIL DE LA ROCHERE Cyrille, avocat au barreau de VERSAILLES

Rôle N° 12/23692 [H] [I] C/ [O] [N] [V] [D] Emmanuel DOUHAIRE Emmanuel DOUHAIRE [B] [U] [V] [P] CGEA DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Cyril

Cyrille et Raymond X... d'une part, et M.

Cyril, G... Mario, Y... Ludovic, H... Jerome, I... Cyril, L... Michel, J... Damien, N... Nassima et des tiers non identifiés faits prévus par ART. 222-37 AL. 1, ART. 222-41 du code pénal ; ART.

Le jugement déféré sera confirmé en ce qu'il l'a déboutée de ce chef de prétention.

Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Marie-Noëlle ABBA, Présidente de chambre suppléante Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante Greffier lors des débats : Mme Cyrielle