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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf28
2 juillet 2008
2 juillet 2008
siège 26 avenue de Douaumont 55100 VERDUN Représenté par Me Christophe HECHINGER (avocat au barreau de VERDUN) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur CUNIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e44
30 octobre 2007
30 octobre 2007
: Madame Claudine A... ... 88120 JULIENRUPT Représentée par Me WATBOT (avocat au barreau D'EPINAL) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Monsieur CUNIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e48
14 novembre 2007
14 novembre 2007
Libération Bâtiment B2-3ème étage 54000 NANCY Représenté par Me Eric FILLIATRE (avocat au barreau de NANCY) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Monsieur CUNIN
Source officielle2ème chambre
DTA_2202137_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022, la SCI Forio, représentée par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2022 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402483_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 24 avril 2024, la communauté d'agglomération Valence Romans agglo, représenté par Me Matras et Me Cunin, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; à titre
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da71
30 mars 2011
30 mars 2011
METROLEC CMA SERVICES (SIEGE SOCIAL) 6 Chemin du Vieux Chêne 38240 MEYLAN Rep/ assistant : Me Laurent CLEMENT-CUZIN (avocat au barreau de GRENOBLE) S. A. S.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90028
19 décembre 2012
19 décembre 2012
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 décembre 2012, devant Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, et Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206719_20230809
9 août 2023
9 août 2023
A, représenté par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2023 rejetant sa demande tendant à la reconnaissance de son accident de travail en tant qu'imputable au service
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2410942_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représenté par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception émis le 4 juillet 2024 en vue du recouvrement d’une somme de 50 860 euros ; 2°) de mettre à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406106_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 avril 2024 de la commune de Berre l'Etang
Source officiellecomm
61372107cd580146773f0693
23 mai 1989
23 mai 1989
°) Monsieur Gérard Z..., 2°) la société à responsabilité limité TMP - SMMI, 3°) Monsieur Y..., pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société TPP - SMMI, 4°) La société CUMMINS
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd907f6
26 juin 2013
26 juin 2013
Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielle1ère Chambre
69005c1d2481d356bd170255
27 octobre 2025
27 octobre 2025
-------------------------------------------------------------------------------------- Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
680875d6dfde5caae99bd120
22 avril 2025
22 avril 2025
OLIVIER-VALLET, Magistrate honoraire, Greffier, lors des débats : Madame [D] PERRIN ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officiellesoc
613723d6cd5801467740ed3d
27 novembre 2001
27 novembre 2001
Fabrice X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Paris 4ème, au profit de la compagnie Urbaine de Négoce et d'Investissement Cuni exerçant
Source officielle2 e chambre civile
63d379e1d1bc2605de4b4834
26 janvier 2023
26 janvier 2023
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis : [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Anne-Line CUNIN
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf29
18 mars 2008
18 mars 2008
LONGWY comparante Assistée de Me Michel GAMELON substitué par Me BRAUN tous deux avocats au barreau de BRIEY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Monsieur CUNIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e4a
28 novembre 2007
28 novembre 2007
.. ès qualités de liquidateur de la société COGEPARC ... 55000 BAR LE DUC non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Monsieur CUNIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e4b
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Demathieu Place de la Cité Verte 55100 VERDUN Représentée par Me STROHMANN (avocat au barreau de NANCY) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Monsieur CUNIN
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511047_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
B O, représentés par Me Cunin et par Me Genies, demandent au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'autorité
Source officiellePage 22 sur 81