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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - 4/11
DTA_2307173_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2023, Mme A C, représentée par Me Croizille, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-248718
19 janvier 2026
19 janvier 2026
On 11 August 2023 the Migration Department established that as of October 2019 the applicant had crossed the Lithuanian-Belarusian border, via the border crossing point, 139 times, and that as of
Source officielle3ème chambre
650bdf5fbeee0f8318b975d1
30 août 2023
30 août 2023
Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie LESTRADE de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur [S] [Z] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Mathilde CREVEL
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03088_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
C..., représenté par Me Croizet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 octobre 2024 ; 2°) d’annuler la délibération du 28 février 2022 dans la mesure précitée ; 3°) de mettre à la
Source officielle5ème chambre
DTA_2100899_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
La première de ces factures, datée du 2 mai 2019 sous le n°2019-45, relative à la cession à la société Erbra de concepts et de la propriété intellectuelle du système " semi massif crénelé ", fait apparaître
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-202800
12 mai 2020
12 mai 2020
The applications concern the alleged push ‑ backs of the applicants from Greece back to Turkey after they crossed the borders in Evros-Edirne area in February 2020. QUESTIONS TO THE PARTIES 1.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-182891
16 avril 2018
16 avril 2018
During his questioning he admitted to having crossed the Hungarian border illegally. On 5 July 2013 he lodged an asylum application with the Office of Immigration and Nationality.
Source officielleChambre des Référés
66fee53b172da17169ea207e
1 octobre 2024
1 octobre 2024
RCS de PARIS sous le numéro 809 277 585, ayant son siège social à [Localité 3] représentée par ses gérants domiciliés en cette qualité audit siège, élisant domicile chez son mandataire la société CROMWELL
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401695_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Fabre, président-rapporteur ; - et les observations de Me Crepelle, substituant Me Thieffry, représentant M. B.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401700_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Fabre, président-rapporteur ; - et les observations de Me Crepelle, substituant Me Thieffry, représentant M. C.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007940540
30 décembre 1996
30 décembre 1996
Maurice CRECEL, à M. Louis LEPASTEUR, à M. Nicomède JACQUES, à M. Jean-Claude MEPHANE, à M. Albert TURIAF, à M. Roger ARMANT, à M. Max DURIVEAU, à M. Théodore DANIEL, à M. Léon AMABLE, à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505857_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
A, représentés par Me Mathieu Croizet, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté de permis de démolir en date du 27 décembre 2024 n° PD 013053 24 P0001 pris par la maire
Source officiellesoc
613720b9cd580146773eddc8
20 décembre 1988
20 décembre 1988
(Bouches-du-Rhône), 11°/ Monsieur Remigio N..., demeurant Le Bosquet, avenue Croizet, bâtiment 8 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 12°/ Monsieur Alaya P..., demeurant ...
Source officielleciv1
61372368cd5801467740954f
26 janvier 2000
26 janvier 2000
contentieux, 104, rue Jouffroy d'Abbans, 75847 Paris Cedex 17, 7/ de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) d'Aube Haute-Marne, ayant son siège Service contentieux, 269, faubourg Croncels
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2305111_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
E A en vue de l'extension d'une maison individuelle, sur un terrain situé au 2 rue du mur Crénelé, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux en date du 31 août 2023 ; 2°) de mettre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0305DEC002748195
5 mars 1996
5 mars 1996
xa0; de la requête No 27481/95 présentée par Augusto Criveller
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2220764_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A, - les observations de Me Croizille, substituant Me Cancelier, représentant M. D. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870db
25 janvier 2005
25 janvier 2005
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A ARRET DU 25 JANVIER 2005 APPELANT : Monsieur Patrice X... 2 rue des Murinières 69680 CHASSIEU représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me BIOT CROZET
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a844
24 avril 2007
24 avril 2007
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section B ARRET DU 24 Avril 2007 APPELANT : Monsieur Amor X... ... 69008 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me BIOT CROZET
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8adc4
20 février 2008
20 février 2008
SCP AGID BARRE MOIROUX (avocats au barreau de PARIS) INTIMEE : URSSAF DE L'HERAUT 35, rue de la Haye 34937 MONTPELLIER CEDEX 9 Représentant : Me VILLEMEUR de la SCP DENEL - GUILLEMAIN - RIEU - DE CROZALS
Source officiellePage 22 sur 66