celui de ses agresseurs qui l'avait maîtrisée ; qu'au cours d'une parade d'identification, elle a confirmé ses dires, désignant par ailleurs Stéphane Z... comme étant celui qui l'avait menacée avec un couteau

rémunération que par les catégories de personnes suivantes : 1° les courtiers d'assurance ou de réassurance, personnes physiques et sociétés immatriculées au registre du commerce pour l'activité de courtage

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La Fédération française des courtiers d'assurances et de réassurances (FCA), dont le siège est ... (8ème) et l'Association de défense des usagers du courtage

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société ML Malis Larrieux que sur le pourvoi incident relevé par la société Combeau

créance au passif ; Attendu que le liquidateur de la société Editions du hameau fait grief à l'arrêt d'avoir admis la créance du CEPME non seulement pour son principal, mais encore pour les intérêts courus

de prêt est assorti de taux d'intérêts différents selon les périodes de remboursement, le prêteur est en droit d'exiger, en cas de remboursement anticipé, une indemnité lui assurant, pour la durée courue

prétentions ; que le Banco Bilbao Vizcaya faisait valoir dans ses conclusions d'appel que sa créance s'élevait non seulement au montant du principal des lettres de change litigieuses, mais aussi aux intérêts courus

pouvait, sans méconnaître les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, pour condamner l'employeur au paiement d'heures supplémentaires, extrapoler s'agissant de la période ayant couru

[F] pour une nouvelle durée de six mois, à l'expiration du précédent délai de six mois ayant couru à partir de l'expiration du délai d'un an ayant couru à compter de la date à laquelle la décision de mise

Z... le 26 novembre 1982 en qualité d'apprenti couvreur, puis embauché comme couvreur, le 16 novembre 1984, a démissionné le 8 octobre 1987 ; que prétendant n'avoir pas perçu l'intégralité des salaires

prévenus étaient formellement reconnus par le témoin comme étant les auteurs de la tentative de vol ; qu'en outre, il était découvert à bord du véhicule l'existence de deux pinces coupantes, ainsi qu'un couteau

DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE AXA FRANCE IARD, venant aux droits d'AXA COURTAGE

Sur l'appel principal de la SARL Les Compagnons Couvreurs - déclarer l'appel principal de la SARL Les Compagnons Couvreurs mal-fondé, - le rejeter, - débouter la SARL Les Compagnons Couvreurs de l'ensemble

hypothétique équivaut à une absence de motif ; qu'en énonçant que « faute de démontrer que les acquéreurs n'auraient pas exercé leur droit de rétractation dans le délai légal de dix jours qui aurait couru

Le premier moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a ordonné la prolongation de sa détention provisoire pour une durée de six mois à compter de l'expiration du délai d'un an ayant couru à partir

lesquelles intervient la liquidation, sous astreinte de 30 euros par jour de retard à compter de l'expiration d'un délai de 30 jours suivant la signification de la décision, de dire que l'astreinte courra

et la couleur des plaques d'immatriculation; que les lettres et les chiffres des numéros apposés sur les plaques d'immatriculation doivent être blancs sur fond noir, couleur modifiée par l'arrêté du 18

et la couleur des plaques d'immatriculation; que les lettres et les chiffres des numéros apposés sur les plaques d'immatriculation doivent être blancs sur fond noir, couleur modifiée par l'arrêté du