La société fait grief à l'arrêt de dire que la relation de travail était à temps complet et de la condamner à payer au salarié des sommes à titre de rappel de salaire et de congés payés afférents, de prime

délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, en date du 31 janvier 1996, d'avoir interprété et complété

comportement de sa mère, le Tribunal aurait privé sa décision de base légale ; et alors, d'autre part, qu'en ne recherchant pas si, eu égard à la consistance des biens à gérer, l'organisation d'une tutelle complète

, [Y], [X] et [R], salariés de la société Adrexo, ont saisi la juridiction prud'homale aux fins de requalification de leurs contrats de travail à temps partiel modulé en contrats de travail à temps complet

(l'association) ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant notamment au paiement d'un rappel de salaire sur la base d'un contrat de travail à temps complet

atteinte aux libertés garanties par l'article L. 1121-1 du code du travail ; que comme cela ressort des constatations de la cour d'appel, le contrat de travail du salarié qui avait été engagé à temps complet

Y... de compléter ces contrats d'assurance de groupe, ni ne s'était assurée qu'il y avait souscrit de façon éclairée, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil ; Mais attendu que, ayant relevé

X... ne pouvait soutenir qu'il n'était pas raisonnable de penser qu'il aurait laissé à Robert Z... le soin de compléter le chèque litigieux dès lors que, dans le dernier état de ses explications à l'audience

déboutés de la demande en omission de statuer concernant notamment la responsabilité de la Banque alors, selon le moyen : 1 / que la juridiction qui a omis de statuer sur un chef de demande doit compléter

à imposer à l'employeur de maintenir le contrat du salarié aux conditions de travail antérieures de manière indéfinie et, le cas échéant, de maintenir indéfiniment une mesure de télétravail à temps complet

Guy, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 17 septembre 1993, qui, l'a déboutée de ses demandes après avoir relaxé Colette A..., épouse Z..., des chefs de

est redevable envers l'indivision d'une indemnité d'occupation de 120 000 euros pour la période du 10 mars 1992 au jour de sa décision et de 1 000 euros par mois à compter de cette date et jusqu'au complet

Stéphane X... fait grief à l'arrêt de compléter l'arrêt du 3 mars 2017 en ordonnant la réintégration à l'actif de la succession de Philippe X... des oeuvres visées dans la pièce n° 78 de M.

X... était lié à ce dernier par un contrat de travail unique, prévoyant qu'il consacrerait la moitié de son temps à la fédération et l'autre moitié à l'association", la cour d'appel a complétement dénaturé

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 10 juin 1987, la société Couillet, dont M

à l'arrêt attaqué (Besançon, 27 septembre 2001), d'avoir accordé à Mme X... une prestation compensatoire provisionnelle dans l'attente des résultats d'une expertise, sans avoir procédé à un examen complet

. fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 19 novembre 1998) d'avoir rejeté sa demande d'extension de cette procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard des sociétés Copagri, Poly emballage, Cosarel

X... à son épouse à titre de prestation compensatoire, sans prendre en compte son manque de capacité financière et manque complet de mobilier l'obligeant à habiter chez sa mère et la charge complète de