constater qu'une course de taureaux a été organisée sur l'initiative et sous l'égide de A..., ne relève aucun des éléments caractérisant l'infraction, le fait que ce dernier ait pris l'initiative de la corrida

réitération des faits par le requérant, il apparaît en revanche que la seule utilité pour le requérant d'obtenir des documents dont restitution est sollicitée par lui, consisterait à disposer des coordonnées

contrat de travail lui interdisant, en cas de cessation d'effet de ce contrat, à quelque époque et pour quelque cause que ce soit, d'apporter, sous une forme et pour une fonction quelconque, sa collaboration

, n'ayant pas pour effet de mettre un terme à un différend ni de prévenir un litige portant sur la rupture du contrat de travail, mais constatant l'accord des parties pour mettre un terme à leur collaboration

Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 25 janvier 2023), le 8 décembre 2016, un contrat de collaboration a été conclu entre Mme [V], avocate, et l'Aarpi Asa Avocats associés, prévoyant

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 2004), que les salariés de la société Cora

(750 000 francs) et au préjudice de la SCI Moliets 2000 (749 750 francs), et l'a condamné de ce chef ; " aux motifs que les faits constituant le délit d'abus de confiance au préjudice de la SCI Cordan

Y... avaient commis les erreurs techniques communes d'utiliser une corde trop courte, d'emporter un nombre insuffisant de descendeurs et de ne pas nouer leur corde, la cour d'appel a retenu, pour déclarer

nature et des causes de leurs difficultés relationnelles comme des solutions à mette en oeuvre pour les résoudre ; que certaines des violences exercées l'avaient été à l'aide d'un martinet et d'une corde

E..., domiciliée [...] , 6°/ à la société Lagon restauration, 7°/ à la société Coraya restauration, ayant toutes deux leur siège [...] , 8°/ l'AGS CGEA de Fort-de-France, dont le siège est [...] ,

A... de la cessation de sa collaboration à compter du 30 avril 1994, puis que, par une nouvelle lettre du 17 février 1994, elle rompait immédiatement et sans préavis cette collaboration et interdisait

assurances de Paris (UAP), société anonyme, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la compagnie Axa, 3 / de la société Bene inox, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la société Cordier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie General Accident fire and life assurance corporation, dont

, 1 220 000 francs à la société Metro Goldwyn Mayer, 360 000 francs à la société Walt Y..., 220 000 francs à la société Orion Pictures Distribution Corporation, 1 220 000 francs à la société Twentieth

Corrado Y..., domicilié [...]                              Goffredo (Italie), contre l'arrêt rendu le 9 février 2016 par la cour d'appel d'[...]               

listes ; qu'en effet, la SARL Astec ne proposait en aucun cas des listes aux potentiels acheteurs ; qu'il ressort des documents figurant à la procédure que la SARL Astec transmettait uniquement les coordonnées

relatif à un projet d’ouvrage élaboré par l'Union nationale des économistes de la construction et des coordonnateurs (UNTEC)

#Corrado Fabbro un citi pret Eiropas Kopienu Komisiju.#Ierēdnis - Izpildes apturēšana.#Lieta 269/84 R.