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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre des responsabilités et des sanctions
69e7fbebcdc6046d47123cb1
9 avril 2025
9 avril 2025
Le liquidateur judiciaire expose que : L'analyse des pièces comptables remises au cabinet Cogeed a conduit ce dernier à constater l'absence de réconciliation entre la comptabilité de Cases Investissement
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02201_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
COOPEA et à la commune de Saint-de-Braye la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c45e
18 mars 2008
18 mars 2008
suivant le règlement intérieur ; que les associés non coopérateurs sont, selon le titre IV du règlement intérieur, les personnes physiques ou morales qui respectent les idéaux syndicaux promus par la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01212
2 juin 2010
2 juin 2010
44.156, N 08-44.157 ; Attendu selon les arrêts attaqués qu'un protocole d'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail a été signé le 17 juin 1999 entre d'une part, l'union des coopérateurs
Source officielleciv1
60794c439ba5988459c450c9
14 février 1990
14 février 1990
règlement intérieur, alors, selon le moyen, que d'après l'article R. 522-3 du Code rural, les statuts des coopératives agricoles fixent les sanctions applicables en cas d'inexécution par les associés coopérateurs
Source officielleciv3
613721cacd580146773f75c6
2 mars 1993
2 mars 1993
Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1991 par la cour d'appel de Montpellier (1e chambre B), au profit de la Société coopérative de consommation "Union des Coopérateurs
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10254
20 mars 2024
20 mars 2024
I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 MARS 2024 La société Coopère
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c4a0
20 juin 2008
20 juin 2008
La société UNION DES COOPERATEURS D'ALSACE exerce une activité de négoce de détail dans de multiples établissements.
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c4a2
20 juin 2008
20 juin 2008
La société UNION DES COOPERATEURS D'ALSACE exerce une activité de négoce de détail dans de multiples établissements.
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c4a6
20 juin 2008
20 juin 2008
La société UNION DES COOPERATEURS D'ALSACE exerce une activité de négoce de détail dans de multiples établissements.
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c4a7
20 juin 2008
20 juin 2008
La société UNION DES COOPERATEURS D'ALSACE exerce une activité de négoce de détail dans de multiples établissements.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01827_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Laboratoires Copmed ne sont pas fondés.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2202247_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
La réclamation de la SAS Coppel Maintenance Industrie du 4 août 2021 a été rejetée par une décision du 7 février 2022.
Source officielle1ère Chambre
61639b9ca876d6c869757c74
26 octobre 2010
26 octobre 2010
Au soutien de sa décision, le premier juge a considéré en substance qu'aucun élément du dossier n'établissait la qualité de coopérateur de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300706
11 juin 2013
11 juin 2013
annexé : Attendu, d'une part, que la cour d'appel ayant retenu, non la consécration du droit de Mme X... de bénéficier de l'attribution du lot en pleine propriété, mais que sa qualité d'associé coopérateur
Source officiellesoc
6079b1fe9ba5988459c54c97
17 juin 1970
17 juin 1970
REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNE A VERSER A LA SOCIETE LES COOPERATEURS DES BASSINS DE LA SELLE ET DE LA SAMBRE DES DOMMAGES-INTERETS POUR AVOIR MECONNU, EN OUVRANT UN COMMERCE DE BOISSONS
Source officielleciv3
61372689cd58014677426559
10 juillet 2001
10 juillet 2001
TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Mutuelle des soins chirurgicaux du Limousin, dont le siège est ..., 2 / l'union Mutuelle des coopérateurs
Source officielleciv3
61372347cd58014677407b2a
15 juin 1999
15 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérer pour Habiter (CPH), société anonyme, dont le siège
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007837231
27 avril 1994
27 avril 1994
juin 1985 par laquelle le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale a annulé la décision du 21 février 1985 de la commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie
Source officielle1ère Chambre civile
6901af41748a422ad953cbb9
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[I] est devenu associé coopérateur de cette société. M. [I] dispose d'un compte courant d'associé coopérateur.
Source officiellePage 22 sur 421