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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000041850669

—

16 janvier 2020

16 janvier 2020

ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE SICAREV COOP

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044179998

—

30 avril 2021

30 avril 2021

ACCORD D'ENTREPRISE DE MISE EN PLACE D'UNE PRIME DEVELOPPEMENT DURABLE - SOCIETE BIOCOOP SA COOP

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044179923

—

30 novembre 2020

30 novembre 2020

ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION POUR L'ANNEE 2021 - SOCIETE BIOCOOP SA COOP

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043142978

—

26 janvier 2021

26 janvier 2021

Avenant à l'accord relatif aux règles de suppléance au sein du CSE Central de Coop Atlantique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038454720

—

20 mars 2019

20 mars 2019

Accord collectif au versement de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat chez Coop Atlantique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049316231

—

5 décembre 2022

5 décembre 2022

ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION POUR L'ANNEE 2023 - SOCIETE BIOCOOP SA COOP

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051662579

—

19 février 2025

19 février 2025

Protocole d'accord de négociation annuelle obligatoire de 2025- NAO 2025-UES SICAREV COOP

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043318701

—

12 mars 2021

12 mars 2021

Accord n°4 en faveur de l'Insertion et du Maintien dans l'Emploi des personnes en situation de handicap à Coop Atlantique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041857806

—

13 décembre 2019

13 décembre 2019

Avenant à l'accord relatif à la mise en place des nouvelles institutions du personnel chez Coop Atlantique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038240234

—

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Accord relatif à la mise en place des nouvelles institutions représentatives du personnel chez Coop Atlantique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048983432

—

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Accord collectif inter-entreprise de reconnaissance d'une unité économique et sociale (UES) au sein de SICAREV COOP

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048983433

—

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Accord collectif inter-entreprise de reconnaissance d'une unité économique et sociales (UES) au sein de SICAREV COOP

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043142976

—

25 janvier 2021

25 janvier 2021

Avenant à l'accord relatif à la mise en place des nouvelles institutions représentatives du personnel chez Coop Atlantique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051784485

—

23 février 2024

23 février 2024

AVENANT N° 3 A L'ACCORD COLLECTIF DU 20 DECEMBRE 2006 - REGIME DE PREVOYANCE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL BIOCOOP SA COOP

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043102168

—

8 avril 2020

8 avril 2020

AVENANT RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL DU PERSONNEL DE BIOCOOP SA COOP REVISE PAR AVENANT DU 8 AVRIL 2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038804851

—

19 juin 2019

19 juin 2019

Accord Ets sur le Travail du Dimanche après-midi en juillet/août 2019 - Magasins fermés -CSE Supermarchés Coop Atlantique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051784484

—

23 février 2024

23 février 2024

AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF DU 14 NOVEMBRE 2006 - REGIME DE FRAIS DE SANTE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL BIOCOOP SA COOP

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000030926042

Admin. suprême

22 juillet 2015

22 juillet 2015

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 août et 26 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'association Coop de France, dont le siège

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046620353

—

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Dispositions spécifiques applicables à la fonction de Gardien d’Immeubles NANTERRE COOP HABITAT

Source officielle
CC

cr

613725eacd58014677421852

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

supérieure à celle des sols non contaminés, et, le 24 janvier 1996, constaté la présence, dans une cuve auparavant utilisée pour stocker l'acide sulfurique, de 80 tonnes de goudrons provenant de la cockerie

Source officielle

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