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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1906781_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
postal que la société CCB a reçu le décompte général de son marché le 10 mai 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_1907918_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
) de la commune de Die en date du 10 octobre 2019 rejetant sa demande de protection fonctionnelle ; de condamner le CCAS de Die à prendre toutes mesures disciplinaires contre l'agent auteur de faits de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_1907922_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
fonctionnelle ; de condamner le CCAS de Die à prendre toutes mesures disciplinaires contre l'agent auteur de faits de harcèlement moral ; d'enjoindre au CCAS de die de lui accorder la protection fonctionnelle
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2102890_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Par suite, les conclusions dirigées contre le refus de communiquer les échanges entre le CCAS d'Avignon et le comité médical du CDGFPT de Vaucluse étaient dépourvues d'objet dès leur introduction, et doivent
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0b738dcdc6046d471e625c
2 avril 2026
2 avril 2026
Attendu que par requête en date du 14 novembre 2025, Monsieur [V], [N] [F] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de PRIVAS d’un recours contre la CAF DE L’ARDECHE aux fins de contester le bien-fondé
Source officiellePôle 1 - Chambre 7
P0524c/DÉFENDEURS
6871efa257f38d6b27c2762b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
CCC République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription
Source officielle1ère ch. - Sect. 3
6a15f664cdc6046d4706a1cf
18 mai 2026
18 mai 2026
- N° RG 25/04237 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDWW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/00403 N° RG 25/04237 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDWW Le CCC : dossier FE : Me [B] Me
Source officielle2ème chambre
DTA_2301474_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par courrier du 7 août 2023, il a formé un recours gracieux contre la décision du 7 juin 2023 et contre le titre exécutoire, qui a été rejeté par le CCAS le 14 septembre 2023.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6033b6571da5eb69c6f8d5a3
19 avril 2017
19 avril 2017
[T] [G] a intégré l'établissement public CCF en septembre 1986 sur concours pour y occuper un emploi d'attaché stagiaire, avant de se voir confier des fonctions d'inspecteur sur la période 1988/2001, exerçant
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fdd399fd94396a245e173c4
27 septembre 2018
27 septembre 2018
La société Cabrol Construction Métallique (CCM) s'est vue confier, le 14 juin 2005, la réalisation d'une verrière de protection des spectateurs (lot 3-10 du projet).
Source officielle2ème chambre
DTA_2100713_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par son arrêt n° 19BX03009 du 25 avril 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux, saisie par le CCAS d'une requête d'appel dirigée contre le jugement du 11 avril 2019 annulant les délibérations
Source officielle7ème Ch Prud'homale
666d2ecdfa4d38000874ddd7
4 avril 2024
4 avril 2024
de [Localité 2] dans le cadre de la société Doux Poussins - Membre élu de la CCI de [Localité 2] à la CCIR Bretagne pour les questions agroalimentaires - Membre élu de la CCI de [Localité 2] au SMBI
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207110_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Après son élection en qualité de vice-présidente du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) de Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne), Mme Fabre s'est vu confier une délégation de
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036205220
13 décembre 2017
13 décembre 2017
Par deux jugements du 7 novembre 2013, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté les demandes d'annulation introduites par Mme A...contre la délibération du conseil d'administration du CCAS d'Aimargues
Source officiellecr
61372639cd58014677423e97
11 octobre 2006
11 octobre 2006
Jocelyn, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2005, qui, pour abus de confiance, les a condamnés, le premier à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans
Source officielle12eme chambre
DTA_2000944_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Il suit de là que les fins de non-recevoir opposées en défense par le CCAS du Pouliguen, tenant à l'irrecevabilité des conclusions d'annulation dirigées contre ces deux courriers, doivent être accueillies
Source officielleJCP
69780442cdc6046d47d03d9c
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Greffière, La Juge des contentieux de la protection, Conformément aux dispositions des articles 502, 503 et 675 du Code de Procédure civile : La partie qui souhaite faire exécuter la décision contre
Source officielleJCP
697afa94cdc6046d470fe8d9
5 janvier 2026
5 janvier 2026
La Greffière, La Juge des contentieux de la protection, Conformément aux dispositions des articles 502, 503 et 675 du Code de Procédure civile : La partie qui souhaite faire exécuter la décision contre
Source officielleJCP
697b1694cdc6046d47134d5c
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Greffière, La Juge des contentieux de la protection, Conformément aux dispositions des articles 502, 503 et 675 du Code de Procédure civile : La partie qui souhaite faire exécuter la décision contre
Source officielleJCP
697c4394cdc6046d473529c0
5 janvier 2026
5 janvier 2026
La Greffière, La juge des contentieux de la protection, Conformément aux dispositions des articles 502, 503 et 675 du Code de Procédure civile : La partie qui souhaite faire exécuter la décision contre
Source officiellePage 22 sur 513