vertical-align:super } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } RÉSOLUTION FINALE DH (97) 495 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N o 26882/95 LUCARELLI DA CONSTANTINO

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 10 juin 2008), que le 18 janvier 2001, la SCI Constantin a acquis de Mme X... une maison

sBAD0D18F { width:1.87pt; display:inline-block } .sDD0159ED { width:203.11pt; display:inline-block } .s488965DD { width:202.95pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 28752/04 Constantin

width:1.87pt; display:inline-block } .sDD0159ED { width:203.11pt; display:inline-block } .s488965DD { width:202.95pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 30842/05 Dumitru CONSTANTIN

width:1.87pt; display:inline-block } .s47BA2785 { width:188.77pt; display:inline-block } .s7FF80320 { width:199.61pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 23374/10 Cristian Constantin

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s68C46B95 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center }       THIRD SECTION Application no. 75758/12 Virgil Constantin

[U] [T] né le 07 février 1999 à Constantine (Algérie), de nationalité algérienne se disant à l'audience né le 14 juillet 2002 à Constantine (Algérie) RETENU au centre de rétention : [1] assisté de

width:127.42pt; display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 17713/20 Constantin

Henri Tanniou, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pénélope de Wulf, présidente du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Henri Tanniou, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par M. David Richier, président du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

CEC2I N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE rendue le 02 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [R] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

14/08021 N° Portalis 352J-W-B66-CC2EV N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 09 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [G] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

Constantin X..., domicilié ... ; M.

POUR DES DIFFICULTES QUI LES OPPOSAIENT A LA SOCIETE DES MOULINS DE KROUBS ET DONT L'ORIGINE REMONTAIT A 1923 ASSIGNE CETTE DERNIERE SOCIETE EN PAIEMENT D'EFFETS DE COMMERCE DEVANT LE TRIBUNAL DE CONSTANTINE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Constantin, épouse Z..., demeurant ..., 2 / Mme Y...

Daniel Constantin, PREFET DE L'HERAULT, a donné délégation à M.

la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 10 octobre 2022 des autorités consulaires françaises à Annaba et Constantine

of receipt of Applicant’s declaration Amount awarded for pecuniary and non ‑ pecuniary damage and costs and expenses per applicant (in euros) [1]   56678/13 08/08/2013 (4 applicants) Constantin