MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat aux Conseils, pour Mme A...

Turquetil, société anonyme, dont le siège est 111, Grand'Rue, 59100 Roubaix, en cassation d'un jugement rendu le 3 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Roubaix (section industrie), au profit

Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Maziau, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M.

exercice illégal de la pharmacie, l'a condamné à 25 000 francs d'amende, a ordonné la fermeture temporaire d'un établissement de parapharmacie et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

Lucienne, épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 11 juillet 1996, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à

chambre, en date du 23 mars 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement, dont 2 ans avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

et 100 000 francs d'amende, a prononcé la confiscation et la destruction de 294,85 hectolitres de vin, a ordonné une mesure de publication et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - CHAKER X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 mars 1995, qui, pour recel d'abus de confiance

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1991 par la cour d'appel de Paris (21è chambre A), au profit de Mme Monique Y..., demeurant ...

Reymond et Cie, dont le siège social est ... àrenoble (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1988 par la cour d'appel derenoble (Chambre sociale), au profit de M.

ans d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler toute entreprise commerciale, artisanale, agricole et toute personne morale, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

contre eux du chef de rémunération anticipée d'un intermédiaire en matière de prêt d'argent, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits

En revanche, à la suite d'une mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant démolition partielle, et à la constatation, de nouveau, de la présence d'amiante dans les dalles

aggravé, abus de confiance, escroquerie et tentative d'escroquerie, à 20 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 ans d'interdiction d'exercer toute fonction ou emploi public, le deuxième, pour recel d'abus

par Dominique Y... ; "alors qu'en allouant ainsi à la partie civile une indemnité correspondant, suivant les constatations du jugement confirmé, aux sommes manquant à l'actif de la succession et qui

Hervé X... et Mme Jade-Clara Y... des chefs de diffamation publique envers un particulier et complicité, et la société Médiapart, civilement responsable, après avoir constaté l'extinction de l'action publique

U... au profit de Y...

Deux autres attestations produites par les intimés émanent apparemment d'amis de Mme C...