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17 144 résultats pour « Concas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2109385_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

qu’elle a conçu et exécuté les travaux des trois lignes de séchages des boues.

Source officielle

Page 22 sur 858

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CC

cr

613725b1cd5801467741fd4d

Cassation

6 février 1997

6 février 1997

la dénomination "vin mousseux", sans la moindre appellation d'origine contrôlée", et que "le mélange entre cépages et entre vins d'années différentes est couramment pratiqué dans une telle méthode" (concl

Source officielle
CC

cr

6137268bcd58014677426687

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

"qu'Alain C..., mis en examen, a déclaré qu'il était fabricant de matériel agricole à traction animale et qu'il avait été contacté par Stéphane D... début décembre 1990, pour fabriquer le modèle conçu

Source officielle
CC

soc

6137244ccd5801467741459e

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

que "pour déterminer le salaire de base réel... il y a donc d'inclure le salaire variable dû au rendement dans le salaire de base", qu'au mois de mars 1998, son taux horaire atteignait 111,76 francs (concl

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300171_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

La société requérante demande au tribunal de condamner la commune de Conca à lui verser la somme de 348 euros. Sur la demande indemnitaire : 2.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1990:26

CJUE

23 janvier 1990

23 janvier 1990

. # Agricultura - Apuramento das contas do FEOGA - Exercício de 1983. # Processos C-259/87 e C-334/87. # República Helénica contra Comissão das Comunidades Europeias. # Agricultura - Apuramento das contas

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10187

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

forme faisant penser à un boîtier à cigarettes, - ses lignes, contours et angles doux et arrondis avec notamment une face supérieure plane avec ou sans stries, une face inférieure bombée, légèrement concave

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

603671f3c223cf12e86ff290

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

Worldwide Inc. et McCann Erickson Spain irrecevable et mal fondée, - dire et juger irrecevable l'exception d'incompétence soulevée par les sociétés Coca-Cola Services France et Coca-Cola Entreprise,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300043

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

société Axa ; Mais attendu qu'ayant retenu, d'une part, que la société ADC avait communiqué à la société Multicom tous les éléments nécessaires lui permettant de calculer sans ambiguïté les pannes conçues

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100809_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

B est fondé à demander l'annulation de l'arrêté du maire de Conca du 28 janvier 2021. 10.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401251_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Conca : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2201366_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2022, la SCI Conca d'Oru conclut aux mêmes fins que précédemment par les mêmes motifs.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00344

Cassation

23 mars 2010

23 mars 2010

X..., Y... et Z... faisaient valoir que l'équipe de gestion avait été à l'origine du projet, qu'elle l'avait structuré, conçu et négocié, les préparations et la réalisation du premier investissement s'étant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03625

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

U... coupable de détention d'équipement, instrument, programme informatique ou donnée conçu ou adapté pour la contrefaçon d'instrument de paiement ; que le prévenu et le ministère public ont fait appel

Source officielle
CA

12e chambre

5fd984fc363312748dfce191

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, EXPOSÉ DU LITIGE Au cours de l'année 2012, la société FCD a conçu

Source officielle
CC

civ3

6137213ecd580146773f22b3

Cassation

28 mars 1990

28 mars 1990

travaux publics ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 avril 1988), statuant en référé, qu'en vue de la réalisation d'une maison individuelle selon un plan conçu

Source officielle
CC

civ3

6137242ccd5801467741336a

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

retient que ce système, indissociable de l'ouvrage, défini aux marchés et donc rendu contractuellement obligatoire, doit satisfaire à une obligation de résultat pour remplir sa fonction dans un immeuble conçu

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100705

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mars 2021), la société Entr'Ouvert a conçu un logiciel dénommé « Lasso » et permettant la mise en place d'un système d'authentification unique, qu'elle diffuse sous licence

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00357

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

8 novembre 2023), rendu sur renvoi après cassation (Com., 19 octobre 2022, pourvoi n° 21-10.973), la société Teleco SAS est le distributeur exclusif, en France, d'antennes pour véhicules de loisirs conçues

Source officielle
CC

comm

6137250fcd5801467741aa69

Cassation

5 juin 2007

5 juin 2007

son client, et ne relève de la vente que lorsqu'il s'agit, pour le prestataire, de fabriquer, non pas un produit répondant à des spécifications définies par son client, mais un produit standardisé, conçu

Source officielle