Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

entre le montant des effets et celui de l'indemnisation accordée à la société Z et A Conseil ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'une telle compensation, alors, selon le pourvoi, d'une part

X... une indemnité compensatrice de congés payés de 1/10ème pour chacune des deux saisons, alors, selon le moyen, que la rémunération globale prévue au contrat initial incluait l'intégralité des droits

Pietton, conseiller rapporteur, Mme Prache, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application

Bernard Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

, alors, selon le moyen : 1 / que le juge rapporteur avait tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, la circonstance que le tribunal à qui il avait été rendu copte dans le délibéré ait compris

; qu'il en est de même pour les factures de maquettes ; attendu que la production de ces documents à caractère probatoire auprès de la compagnie d'assurance, afin de justifier de l'existence des objets

" une " composition chimique, autre que des aliments ", sans s'expliquer davantage sur cette " composition chimique ", la cour d'appel a entaché sa décision d'une insuffisance de motifs ; "alors que

X... a signé le 21 décembre 1998 un contrat de travail avec la société de droit helvétique compagnie Financière Tradition (CFT) comme directeur responsable de l'activité de "Holding Tradition Securities

International Computer avait été créée à son initiative pour reprendre tous les actifs de la société DEK ; qu'il avait financé à 100 % la société Data International Computer, à l'exception du capital social

ainsi à s'engager ; qu'au cas d'espèce, la société Inter investissement, qui n'avait jamais été en possession du protocole signé le 24 janvier 2008 entre le Crédit du Nord et le groupe [...], alors composé

vit en concubinage et a eu deux enfants âgés de 5 et 3 ans avec son ex-compagne, Mme Mandy A..., qui en a la résidence habituelle ; que compte tenu des antécédents du prévenu, du rôle moteur qu'il a tenu

mention de ce prix (510 000 DM) ; que cependant l'argumentation présentée par la partie civile sera retenue en raison d'un faisceau de présomptions concordantes ; qu'elle n'a jamais varié dans ses comptes

société Mobil, ancien loueur, l'empêchait de s'engager en connaissance de cause et viciait par-là même son consentement, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions combinées

(Charente-Maritime), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 janvier 1991, où étaient présents

(Hautes-Pyrénées), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-

défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 486, 592 du Code de procédure pénale, vice de forme ; "en ce que l'arrêt attaqué se borne à mentionner la composition

manque de base légale, vice de forme ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Bruno X... pour recel de malfaiteurs ; "aux motifs qu'une tentative de vol à main armée a été commise