Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300752_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
28 avril 2023, la société civile immobilière (SCI) Belvédère 64 demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière mise à sa charge au titre de l'année 2021 pour des locaux situés à Colombier-Fontaine
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007900099
19 janvier 1996
19 janvier 1996
X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du 30 octobre 1992 du ministre de l'environnement relatif au tir des colombidés à partir d'installations surélevées dans le département des Landes pour
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6bc1cdc6046d47ef0659
2 avril 2025
2 avril 2025
Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL CLK COLOMBIA
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602596_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
2502456, n°2503628 et n°2509367 des 6 mai, 13 juin 2025 et 9 février 2026 aux fins notamment de déterminer l’origine et l’étendue des désordres affectant le Pavillon 6 de la cité universitaire « La Colombière
Source officielleciv1
60794c2a9ba5988459c44d2b
4 octobre 1988
4 octobre 1988
Dauphin, en sa qualité de liquidateur de la société civile immobilière du Vieux Colombier, syndic de la copropriété du lotissement du Vieux Colombier et représentant de l'association syndicale libre des
Source officiellesoc
613722c4cd58014677401362
21 novembre 1996
21 novembre 1996
maladie (CPAM) des Yvelines, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mai 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Limoges, au profit de la société Clinique du Colombier
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644b63c2c51457d0f882ddd1
27 avril 2023
27 avril 2023
délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou, greffière au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [R] [V] [Z] [H] née le 20 avril 1980 à [Localité 1], de nationalité colombienne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303022_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Il soutient que, de nationalité colombienne, il essaye depuis septembre 2022, d'obtenir une date de rendez-vous pour déposer sa demande de titre de séjour, sans succès malgré plusieurs relances, que la
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008184972
9 juillet 2003
9 juillet 2003
; qu'il est constant que Mme Margarita Olga X..., de nationalité colombienne, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification de la décision du PREFET DE POLICE du 14
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027002380
28 janvier 2013
28 janvier 2013
comprenant notamment la réalisation d'un parc de stationnement souterrain dénommé " Isly Colombier " ; que la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH), acquéreur de lots
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027002381
28 janvier 2013
28 janvier 2013
comprenant notamment la réalisation d'un parc de stationnement souterrain dénommé " Isly Colombier " ; que la société du Champ de Mars, acquéreur de lots immobiliers riverains du parking d'Isly Colombier
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027002382
28 janvier 2013
28 janvier 2013
comprenant notamment la réalisation d'un parc de stationnement souterrain dénommé " Isly Colombier " ; que la société Analyse, acquéreur de lots immobiliers riverains du parking d'Isly Colombier, a, en
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027002383
28 janvier 2013
28 janvier 2013
comprenant notamment la réalisation d'un parc de stationnement souterrain dénommé " Isly Colombier " ; que la société Carrefour Property, acquéreur de lots immobiliers riverains du parking d'Isly Colombier
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027002384
28 janvier 2013
28 janvier 2013
comprenant notamment la réalisation d'un parc de stationnement souterrain dénommé " Isly Colombier " ; que Mmes et MM.
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d229
22 septembre 2009
22 septembre 2009
C... et l'Eurl Colombier Santé de leur qualité de propriétaire puisque la cour n'a pas annulé expressément la seconde cession, - M.
Source officielleciv3
613721b1cd580146773f62c2
29 janvier 1992
29 janvier 1992
Gérard Z..., demeurant La Guedonnière à Colombiers par Beaumont (Vienne), 2°/ Mme Antoinette Z..., née Le Floch, demeurant La Guedonnière à Colombiers (Vienne), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2603958_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
de Wissous du 24 janvier 2026 par laquelle le maire de la commune de Wissous a implicitement rejeté sa demande de publication et de communication de l’acte authentique de vente du terrain du Bois-Colombiers
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101201
7 décembre 2011
7 décembre 2011
rendu l'arrêt suivant : Attendu que, le16 août 2005, un aéronef, affrété par la société américaine Newvac corporation (le transporteur contractuel) établie en Floride et exploité par la compagnie colombienne
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00938_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
La société Ouest-Discothèques, qui exploite une activité de débit de boissons et de discothèque dans le quartier du Colombier, compris dans la ZAC en cause, a demandé au tribunal administratif de Rennes
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2208101_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel le préfet de la Moselle a ordonné l'exécution de tirs administratifs du sanglier, du pigeon colombin
Source officiellePage 22 sur 192