(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1993 par la cour d'appel de Colmar (1re Chambre civile), au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble ...

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 26 mars 2015 par la cour d'appel de Colmar

Son contrat de travail a été transféré à la société Coulommiers poids lourds (la société). Il occupait en dernier lieu le poste de responsable après-vente. 2.

Le ministère public fait grief à l'arrêt de déclarer son action prescrite, alors « que l'action négatoire de nationalité française régie par l'article 29-3, alinéa 2, du code civil n'est soumise à aucune

servies par cette compagnie d'assurance alors, selon le moyen, que la loi ne dispose que pour l'avenir; qu'elle n'a pas d'effet rétroactif; que les conséquences d'un délit ou d'un quasi-délit sont régies

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée REB, dont le siège est ...

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 6 juillet 1988) de l'avoir condamné au paiement d'une indemnité pour privation de jouissance de locaux du rez-de-chaussée sans rechercher si l'inexécution par

Y... l'a assignée, sur le fondement de l'action "de in rem verso", en vue d'obtenir le remboursement des travaux par lui effectués dans cette maison ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 10 septembre

Jean-Vincent X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 16 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes de Créteil, au profit de la société Régie parisienne couverture plomberie

la nationalité, issu de la loi n° 73-42 du 9 janvier 1973, la cour d'appel aurait violé l'article 4 du même Code qui dispose que les conditions de l'acquisition ou de la perte de la nationalité sont régies

X... le 13 septembre 1996 était conforme au règlement de copropriété, autorisant dans les locaux du rez-de-chaussée des activités de café-bar-restaurant, et qu'il n'était pas justifié par le syndicat des

... que c'est la SCAPAV qui a indiqué à la société Regiex, aux dires même du président-directeur général de cette société, les coordonnées du fournisseur ; que le chef de publicité de Regiex a indiqué

Jean X..., expert comptable, demeurant à La Madeleine-Lille (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1988 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre, section commerce), au profit de :

Arsène A..., 2 / Mme Liliane Y..., épouse A..., demeurant ensemble..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1997 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile, section A), au profit

Q..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2017 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Kunegel, société par actions simplifiée

participations, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° S 22-24.414 contre les arrêts rendus le 20 avril 2022 et le 19 octobre 2022 par la cour d'appel de Colmar

part, que se contredit dans ses explications, en violation des dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui constate que Mme X... a ponctuellement dirigé des colonies

Mme Sophie X... pourrait ainsi être mutée dans l'un de nos établissements actuels et/ou futurs en France (Belfort, Bourges, Colomiers, Figeac, Rennes, Paris, Saint-Nazaire.....).