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1 191 résultats pour « Collomb- Rey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2202563_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

l'article L. 251-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'autorité administrative compétente peut, par décision motivée, obliger les étrangers dont la situation est régie

Source officielle

Page 22 sur 60

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TJ

Troisième Chambre Civile

67f6e265a9d5adc26062705a

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

N° RG 23/01258 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J4FJ Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SCP REY GALTIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] Le 09 Avril

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00851

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

du 19 juin 2012, l'EPIC a indiqué à la société Wine 4 Trade que le salon de Londres, prévu en 2013, ne se tiendrait pas et qu'elle prendrait une part plus importante dans l'organisation de celui de Cologne

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200321_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bardad, première conseillère, - les conclusions de Mme Collomb, rapporteur publique, - les observations de Me Mossé, avocat

Source officielle
CC

soc

6137232ecd580146774067a4

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

Jean-François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1996 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la Régie municipale de Colmar, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300655

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'association syndicale libre des propriétaires du lotissement de La Baie du Gaou Benat

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163a7a19e14e201140bd76c

Appel

18 mars 2010

18 mars 2010

Monsieur [Y] [T] [S] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 6] [Adresse 4] serait actuellement chez Mme [V], [Adresse 3] représenté par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU - N° du dossier 29004 Rep

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1108JUD004354908

Admin. suprême

8 novembre 2012

8 novembre 2012

; text-align:center; font-size:11pt } .s598389FB { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:14pt } .sF5E1C6CF { font-family:Arial; font-weight:bold; text-decoration:underline; color

Source officielle
CC

civ3

6137233fcd5801467740750a

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les parties, propriétaires colotis, s'étaient engagées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c781

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 20 NOVEMBRE 2008 APPELANTE : Syndicat des copropriétaires LE BOIS DE SAINT DIDIER Régie St Louis SA 264, rue Garibaldi 69488 LYON CEDEX

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2110335_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, première conseillère, - les conclusions de Mme Sautier, rapporteure publique, - et les observations de Me Chevalier

Source officielle
CC

cr

COLMAR, qui, dans l information suiviec/Jean-Louis de C

613725bccd5801467742023e

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - la société DIEGO, partie civile, contre les arrêts de la chambre d accusation de la cour d appel de COLMAR

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0120JUD003651708

Admin. suprême

20 janvier 2011

20 janvier 2011

:#ff0000 } .s6CCEAD68 { font-family:Arial; font-weight:bold; color:#ff0000 } .s491F5244 { font-family:Arial; font-style:italic; color:#ff0000 } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

Source officielle
TJ

Première Chambre

69ab9f87cdc6046d47caebe0

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A cette audience, Monsieur COLOMER, Premier Vice-Président a été entendu en son rapport oral..

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0609JUD003049304

Admin. suprême

9 juin 2011

9 juin 2011

:#ff0000 } .s6CCEAD68 { font-family:Arial; font-weight:bold; color:#ff0000 } .s491F5244 { font-family:Arial; font-style:italic; color:#ff0000 } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007859689

Admin. suprême

10 janvier 1996

10 janvier 1996

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Colmou

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c920bd3db21cbdd87557

Appel

3 mars 2005

3 mars 2005

EVAFLOR C/ Soci t MUELHENS GMBH CO KG, repr sent e par la Soci t de droit allemand EAU DE COLOGNE ET PARFUMERIE - FABRIK ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c934bd3db21cbdd87913

Appel

3 mars 2005

3 mars 2005

EVAFLOR C/ Soci t MUELHENS GMBH CO KG, repr sent e par la Soci t de droit allemand EAU DE COLOGNE ET PARFUMERIE - FABRIK ...

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6360c5343c369c7f74996d1d

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[P] ne concernait pas la société Brasserie Imbach mais l'ancien exploitant du restaurant à savoir la société Colombus.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f62

Appel

20 juin 2002

20 juin 2002

20 JUIN 2002 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Abdelatif X..., demeurant 25, rue Jean Camille Niel - 10000 TROYES Partie civile appelante, Comparant en personne Assisté de Maître Jean-Yves COLOMES

Source officielle