That colony was situated in Slavyanovka village, Kaliningrad region.   The documents sent by Judge G. to the applicant were forwarded to his new address in that colony.

Entre-temps, la société CDC Habitat Social est venue aux droits de la société HLM Coligny.

ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Isabelle GUILLAUMET-DECORNE Me Edouard COLSON

En l’espèce, la résolution n° 10-1 de l’assemblée générale du 8 juin 2022 a confié la réalisation des travaux « Cage escalier – colonne eau froide sur paliers » à l’entreprise [I].

    On 24 February 2007 the applicant was transferred to colony no. 5.

According to the applicants, the medical colony specialised in treating inmates who suffered from tuberculosis.

and complains about the measures taken by the administration of the colony as being unlawful.

    The applicant complained about poor conditions of his detention in a correctional colony during several periods between 2008 and 2010. 4.

née le 23 Septembre 1924 à VARENNES-SAINT-SAUVEUR (71000) Maison de Retraite 01270 COLIGNY représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour M.

; je n'ose pas imaginer le titre sur 5 colonnes à la Une si cette affaire avait concerné la mairie d'Amnéville !

d'épicéas, appartenant à la Société d'aménagement Arve Giffre (la société SAG), d'une largeur d'environ vingt mètres et donnant sur une barre rocheuse d'où il a chuté ; qu'il a subi une fracture de la colonne

redressement, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les documents demandés par le vérificateur ont été présentés dans des conditions conformes aux exigences légales; que notamment le répertoire à colonnes

redressement, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les documents demandés par le vérificateur ont été présentés dans des conditions conformes aux exigences légales; que notamment le répertoire à colonnes

He is currently serving a prison sentence in correctional colony IK-4, Saratov region. The Russian Government (“the Government”) were represented by Mr   G.

On the day when the judgment became final the applicant was transferred to the Kherson Correction Colony no. 61. The date of transfer to the colony has not been specified by the applicant.

Denis X..., âgé de 68 ans, qui possède une exploitation viticole de 3 hectares 80 ares, souffre d'une affection de la colonne vertébrale qui le met dans l'incapacité d'effectuer seul certains travaux indispensables

d'un montant de 79'000 euros hors taxe'; au terme de convention, la société Colson Recyclage s'est maintenue sur les lieux sans titre jusqu'au 7 août 2019'; - la Société Colson Recyclage est débitrice

    Detention in a correctional colony In October 2010 the applicant was sent to correctional colony no. 56 in the Sverdlovsk Region (commonly known as “Black Golden Eagle”) where he arrived