Les consorts [J] accèdent à ce lot qui forme la partie sud de la copropriété divisée en trois lots par l'impasse de la collinette, partie commune.

commissaire relative à l'admission des créances Décision attaquée : n° 2024006910 rendue par le Juge commissaire de [Localité 1] le 03 Mai 2024 Appelant : Monsieur [R] [X], représenté par Me Daniel COLLINOT

indiquait avoir vu plusieurs fois Georges X... caresser les fesses de sa fille en passant derrière elle et en avoir été choquée ; ces deux témoins indiquaient que Georges X... était particulièrement collant

salariés tombés dans la fosse à fientes de son poulailler ; qu'il résulte de ce qui précède qu'il n'a pas accompli les diligences normales qui lui incombaient en sa qualité de gérant de l'EARL " La Colline

Vincent Y...) mal fondées en leur action de ce chef ; "aux motifs qu'un contrôleur du travail du département de Paris s'est rendu le 7 juin 1989 dans les locaux de la SARL Coccinelle où Mme X... lui

courrier enregistré à son secrétariat le 6 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication du document faisant apparaître la punition infligée au colonel

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande tendant à ce que le dossier de carrière du colonel

07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2024RJ136 Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno de Colnet

07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2024RJ206 Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno de Colnet

07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2023RJ209 Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno de Colnet

opposé par le ministre des armées à sa demande de communication, sous format numérique, des documents suivants concernant son accès au site de Balard : 1) les demandes suivantes, adressée au lieutenant-colonel

L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 16 juin 2023 par laquelle la rectrice de la région académique de Guadeloupe l'a affectée à l'établissement EM/PU Les Coccinelles

X... et Z..., par la société Coignet, entrepreneur général, et la Société d'aménagement et d'équipement de la région parisienne (SAERP), chargée du drainage et de l'assainissement, a été assignée, après

Didier Z..., demeurant à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., pris en qualité de syndic au règlement judiciaire de l'Entreprise Coignet, dont le siège est ..., 6°) de l'Entreprise Coignet, 7°) de la société

A..., demeurant La Haie des Coignets à Saint-Jacques de La Lande (Ille-et-Vilaine), 7°) de la société anonyme RTA, dont le siège social est sis boulevard La Haie des Coignets, Zone industrielle de Saint-Jacques

O... de la partie haute de la parcelle, donnant sur la rue de la colline et à M. H... L... de la partie basse, donnant sur la rue A... S... ; Attendu que M. B...

selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 17 septembre 2015), que la société civile immobilière Acapulco (la SCI Acapulco) est propriétaire d'un appartement situé au rez-de-chaussée d'un immeuble édifié sur une colline

Damien Y..., demeurant ..., 4 / de Mme Colette X..., demeurant ..., 5 / de M.