avait justifié d'un message d'alerte sur son site internet d'accès à la bourse en ligne dédié au SRD, rappelant au client que ce marché peut amplifier les gains comme les pertes et qu'il expose le client

; que la cliente Y... qui avait versé 344 francs en espèces avait reçu un ticket portant la mention "devis" qui ne donne pas lieu à enregistrement par la caisse et que seule la somme de 144 francs avait

cour d'appel a ainsi estimé que la société A... ne démontrait pas l'existence des deux derniers manquements reprochés à la salariée, à savoir : ne pas avoir enregistré deux bouteilles mises par le client

père et fils (la société Clamens) et la société MFCTR sont convenus que la société MFCTR assurerait l'approvisionnement des chantiers de la société Clamens en mettant à sa disposition exclusive durant

SAMA, et les consorts X... font grief à l'arrêt du rejet de leur action en responsabilité exercée contre la Caisse, alors, selon le moyen : 1 / que l'établissement bancaire qui, à la demande de son client

Melita, celui-ci n'est pas un nouveau client au sens de l'avenant précité.

du nouvel huissier de justice ni aux clients d'une structure qu'il aurait rejointe mais à des clients potentiels puisqu'ils étaient adressés indifféremment à tous les avocats au barreau de Paris, de sorte

participation dans la société Brit Air; que ces détournements n'ont pas été sérieusement contestés par Jean Pape, qui a admis lors de l'instruction et à l'audience : "- n'avoir pas averti tous ses clients

X... de Clermont-Tonnerre, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1995 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section B), au profit : 1°/ de Mme Marie-Madeleine B...,

(EES - Clemessy), société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 2], venant aux droits de la société Clemessy, défenderesse à la cassation.

avec mise à l'épreuve et a accordé à la partie civile une somme de 15 000 francs à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que Michel X..., même s'il n'a pas cherché à imiter la signature des clients

en disant "je n'en n'ai rien à foutre, ce n'est pas mon client", ce qui a entraîné la perte de ce client ; qu'a méconnu les dispositions de l'article L. 122-14-3 du Code du travail la cour d'appel

laissant sans réponse les conclusions de la société qui faisait valoir qu' "outre le fait qu'il s'agit d'un client hors secteur, la cour doit savoir que Bobst est la maison mère d'un client d'ores et

Répondant à une critique de la société Orange portant sur la prise en compte, dans les revenus générés par l'ensemble des clients de cette offre, de clients qui seraient susceptibles de renoncer à l'offre

par la SA Pinatton de son obligation d'information qu'à l'occasion de la gestion du compte, sans prendre en considération les démarches de cette société au regard de la situation financière de son client

L'avocate fait grief à l'ordonnance de décider qu'aucun honoraire ne lui était dû de la part de son client et de la condamner à lui restituer la somme de 2 040 euros alors que « lorsqu'un justiciable ne

de la caisse qui contestait précisément le caractère professionnel du transport effectué, qui ne constituait pas un transport sanitaire, et la qualité de client de la personne transportée, et faisait

d'impositions et intérêts de retard que le client a dû payer de ce fait ; que l'arrêt attaqué a relevé qu'en présentant un projet de montage erroné qui ne pouvait bénéficier du régime de faveur prévu