APPELANTS ET INTIMES Maître Marie-Agnès Y..., ès qualité de mandataire judiciaire de la SARL SHERIFF SECURITE ... ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Christophe CUARTERO (Toque 101) substitué

20) substituée par Maître EL AAWAR, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE SAS TRIERE CONSEIL 37 Rue Achille René Boisneuf 97110 POINTE A PITRE Représentée par Maître Christophe

SA EXODIS Immeuble Forum Jarry Boulevard de Houelbourg-ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Frédéric CANDELON-BERRUETA de la CANDELON-BERRUETA (Toque 84) substitué par Maître Christophe

Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 29 mai 2015-Section Commerce APPELANTE SARL DIRECT AUTO ASSURANCES SAINT MARTIN (DAASXM) Saint-jean de Bellevue 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Maître Christophe

Représentée par Maître Christophe A... (Toque 101) substitué par Maître Lucie B..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART AGS-CGEA DE FORT DE FRANCE [...]

APPELANTE SARL BARBIN HOLDING 8 rue Nobel Zi de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Christophe CUARTERO (Toque 101) substitué par Maître ZOPPI, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE

APPELANTE SAS MAC VILLAGE Impasse André Ampère Immeuble le Colibri-ZI de Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Christophe CUARTERO (Toque 101), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ

Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2016F04483 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.01.2021 à : Me Oriane DONTOT Me Christophe

[E] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Emmanuelle BONNET-MARQUIS de la SELARL BONNET - EYMARD-NAVARRO - TEYSSIER, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE Timbre fiscal acquitté APPELANT

METRAL & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 773 INTIMEES : Mme [N] [G] épouse [H] née le 18 Juin 1940 à [Localité 11] (69) [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Stéphane BONNET

Jugement rendu le 07 Janvier 2022 par le Juridiction de proximité de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : 11-21-970 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11/04/23 à : Me Christophe

Benoît Bohnert, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 2 décembre 2022. Le président : Signé : M.

Décembre 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2013F03907 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.01.2020 à : Me Christophe

Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 05 N° Section : N° RG : 2011F04798 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26/02/2019 à : Me Mélina PEDROLETTI Me Christophe

Christophe Fenêtre, demeurant 29, rue Balzac à Coudekerque Branche (Nord), 25°/ de M. Jean-Luc Evrard, demeurant 42, rue Jean Honoré Fragonard à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 26°/ de M.

Représentés par la SCP Michel PUYBARAUD, avoués à la Cour assistés de Maître Sophie VILLARD loco de Maître ADRIEN-BONNET avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Monsieur Joël Y... né le 13 Juillet

dont il refusait de donner le nom qui lui avait fourni des vêtements de rechange et avait jeté les siens ; que son frère Abdelali devait indiquer aux enquêteurs qu'il avait été chercher son frère Christophe

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP BAYLE - JOLY la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Jean-Jacques BERTIN Me Mathieu BONNET-LAMBERT