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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02091
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Christophe Y..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi Ile-de-France, dont le siège est [...]
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6034cc76a5d5dab6c8dcef00
22 septembre 2016
22 septembre 2016
comparante en personne, assistée de Me Liliane SABER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0215 INTIMEE SOCIETE BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Christophe
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162a742f901d4f689722e80
27 juin 2012
27 juin 2012
023913 du 24/06/2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Représenté par la SCP Jeanne BAECHLIN, Me Jeanne BAECHLIN, avocats au barreau de PARIS, toque L0034 Assisté de Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fc6
2 février 2006
2 février 2006
la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Zone Industrielle Les Pierres 28130 MAINTENON Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Maître DESURMONT Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fc7
2 février 2006
2 février 2006
Christophe, Avocat au barreau de LILLE INTIMÉES S.A.S.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00196
14 février 2012
14 février 2012
le temps dont ils ont disposé pour apprécier lesdites pièces ; ALORS, D'UNE PART, QUE méconnaît les exigences d'un procès équitable le juge qui statue par une apparence de motivation pouvant faire peser
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01207
10 mai 2012
10 mai 2012
aucun élément susceptible de rendre crédibles ses affirmations sur ces points ; que ces données objectives du dossier ne sont pas démenties par les attestations de monsieur Eric F... et monsieur Christophe
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02266_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
recevable une requête en tierce opposition ; la société ne démontre pas qu'elle serait directement concernée par l'arrêté annulé du 16 septembre 2016 ; l'arrêt n'a nullement pour conséquence de faire peser
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01062_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
résulte de ce qui précède que c'est à bon droit et sans entacher sa décision d'erreur de droit ni d'erreur d'appréciation que la préfète de la Corrèze a considéré que l'atteinte que le parc projeté fera peser
Source officielleChambre sociale 4-3
663089860316960008413600
29 avril 2024
29 avril 2024
Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : 19/00178 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me François-Xavier EMMANUELLI de la SELARL SERRE ODIN EMMANUELLI Me Christophe
Source officielle4ème Chambre
680b18d998bcafcb3a63e063
24 avril 2025
24 avril 2025
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] Représentée par Me Laurent LIAUD de la SELARL SELARL GRUNBERG & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de VANNES Représentée par Me Christophe
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6036cda62f79c16c1762afa7
2 septembre 2015
2 septembre 2015
SENLIS sous le n° 314.389.966 ayant son siège [Adresse 3] [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61624d71ed30a8f56173839a
23 janvier 2014
23 janvier 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller
Source officielle4e chambre
603559f0dbfbfe82511196dc
9 mai 2016
9 mai 2016
qualité audit siège représentée par Maître Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 20140002 vestiaire : 619 plaidant par Maître Christophe
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68f07bf98df3795388ea99c8
15 octobre 2025
15 octobre 2025
CHAUDET, - Me Christophe LHERMITTE Copie certifiée conforme délivrée le : à : - le CGEA de [Localité 10] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
697c5522cdc6046d47387e30
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Christophe BACONNIER, président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
642e75cf8b510604f5bc1e58
5 avril 2023
5 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christophe BACONNIER, Président de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane THERME
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
69cdfc00cdc6046d47d21130
1 avril 2026
1 avril 2026
Monsieur Christophe BACONNIER dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Sociale
64b62d810b444605db3f5d1c
11 juillet 2023
11 juillet 2023
demeurant [Adresse 1] représenté par Me Brigitte DEMONT-HOPGOOD, avocat au barreau de CHALON-SUR- SAONE, présente COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 14 Juin 2022 : Monsieur Christophe
Source officielleChambre Sociale
67ff3d486d3290e00e0e7a70
15 avril 2025
15 avril 2025
Benjamin LEVY, Postulant, avocat au barreau de BESANCON, et par Me Nathalie PALIX, Plaidante, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 18 Mars 2025 : Monsieur Christophe
Source officiellePage 22 sur 30