Christophe RUIN, Président Mme Claude VICARD, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [X] [J] épouse

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : CAISSE PRIMAIRE

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Pauline LACROZE, Greffier placé lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme LACROZE, Greffier placé lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

AFFAIRE : [K] [A] [B] [R] / [4] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe

W-B7I-S3Y2 AFFAIRE : [T] [P] / [6] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe

Localité 13] RIVE DROITE [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Jérôme TURLAN, avocat au barreau de PARIS - #C0526 DEFENDEURS Monsieur [I] [Y] [Adresse 7] [Localité 10] représenté par Maître Christophe

2024 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 6] pris en la personne de son syndic, la société IMMO DE FRANCE – HAUT DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Christophe

Représenté par la SCP LE ROY, avoué à la Cour ET : INTIMES Monsieur Richard Y... ... 60490 RESSONS SUR MATZ Représenté par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et ayant pour avocat Me Christophe

No RG 18/00600 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C6RE Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé, origine du président du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date

DEMANDERESSE : Madame [T] [H] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1], de nationalité Française, Conducteur receveur demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christophe GARCIA, avocat au barreau

Cette somme, à majorer du taux de TVA en vigueur à la date du règlement, sera actualisée à la même date en fonction de l'évolution de l'indice du coût de la construction depuis le 30 juin 2011.

Jean-Christophe X..., domicilié [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2015 par la cour d'appel de [...] chambre A), dans le litige l'opposant à la caisse régionale

Daniel et Christophe X... et Mme Y... Z... A...

[L] [F], société anonyme immatriculée au registre du commerce et des sociétés de REIMS sous le n°335 480 679, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Christophe BARTHELEMY, avocat au

Monsieur, [O], [Q] a été désigné en qualité d'expert judiciaire par une ordonnance de référé en date du 27 juin 2024.