Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Brad SPITZ de la SELEURL REALEX IP/IT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0794 ______________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe

JANNI JANNI [Adresse 1] [Localité 2] défaillante Décision du 24 avril 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 23/15955 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LRC COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe GAYET

Christophe et de M. O... Jean-Christophe.

SCP BARTHALOT DELSART SCI BELVEDERE Grosse délivrée le : à :Me Coututrier Me Z...

Christophe Carol, secrétaire général adjoint, et de M.

de la SELARL PUGET LEOPOLD-COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R029 Assistée sur l'audience par Me Patrice LEOPOLD de la SELARL PUGET LEOPOLD-COUTURIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Il n'est pas plus établi qu'il était coutumier d'écouter de la musique forte. Ce grief ne peut être retenu. M.

vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, de la société civile professionnelle COUTARD

Willy, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 29 septembre 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Christophe Y... du chef de faux témoignage

D B, représenté par Me Christophel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 avril 2024 par lequel le préfet

différents, même si à un moment donné il avait prétendu ne pas être capable de dire lequel des trois maghrébins, faisant face à Jean-Jacques H... et Yves A..., avait frappé les deux hommes ; que Christophe

Christophe M..., demeurant ensemble ..., 29°/ M. Bernard M..., demeurant ..., 30°/ M. N..., 31°/ Mme N..., demeurant ensemble ... aux Loups, 91070 Bondoufle, 32°/ M.

prévention (courant 2001) le prévenu n'a pu produire aucun document ou attestation de ce qu'il aurait habité à Générac Rue Nationale ; qu'il n'a pu produire aucun contrat EDF, aucune facture d'eau, aucun courrier

NANTERRE N° chambre : 0 N° Section : 0 N° RG : 2014F01452 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Bertrand ROL -Me Anne laure DUMEAU -Me Martine DUPUIS -Me Christophe

Christophe X..., demeurant 15 square Blanqui à Outreau (62230) ; M.

94250 GENTILLY représentée par Me Christophe RAMOGNINO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0380 substitué par Me Lucille VALLET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 173 CNAV CAISSE

anonyme, dont le siège est [Adresse 16], venant aux droits de la société PFA, prise en qualité d'assureur de la société Becet, 4°/ à la société de L'Horloge, anciennement dénommée Cergy Saint-Christophe

au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #G0020 Décision du 02 juillet 2025 3ème chambre 3ème section N° RG 23/08740 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JKW MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Jean-Christophe