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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721c2cd580146773f6f18

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Odent, avocat de la société civile immobilière Les Verts Villages, de Me Choucroy

Source officielle
CC

civ3

613721c6cd580146773f7270

Cassation

21 octobre 1992

21 octobre 1992

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de Mme G..., de Me Choucroy, avocat des époux

Source officielle
CC

civ2

613721c7cd580146773f7324

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., de Me Delvolvé, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721cacd580146773f75f1

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Jean X..., de Me Choucroy, avocat de Mme Eloïse X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721cfcd580146773f797e

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., de Me Odent, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372309cd58014677404a32

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

Besson, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Airfeu, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372312cd5801467740503f

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

Villien, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372317cd5801467740549f

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Séné, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Crédit foncier de France, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137231acd5801467740577d

Cassation

14 janvier 1999

14 janvier 1999

Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

6137231acd580146774057b0

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

Buffet, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la Caisse foncière de crédit, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137231ecd58014677405a1a

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721adcd580146773f5f60

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Angé, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Choucroy, avocat des époux B..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat de Mme Y...,

Source officielle
CC

civ3

613721afcd580146773f60f3

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

Angé, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Ancel, avocat de la société Bri and Cor, de Me Choucroy, avocat de Mme X..., les

Source officielle
CC

civ3

613721b1cd580146773f62c0

Cassation

19 février 1992

19 février 1992

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721b2cd580146773f6336

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Choucroy, avocat des époux A..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet

Source officielle
CC

civ3

613721b8cd580146773f67ed

Cassation

22 juillet 1992

22 juillet 1992

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de Mme Z..., de Me Choucroy, avocat de la Société

Source officielle
CC

civ3

613721bacd580146773f69a9

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

Tatu, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137237ecd5801467740a83c

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Galeries Lafayette, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

civ3

61372380cd5801467740a993

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Boscheron, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la SCEA des Vallières, de Me Blondel, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372389cd5801467740b17d

Cassation

12 octobre 2000

12 octobre 2000

Trassoudaine, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle

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