a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Charente-Maritime

Agence régionale de santé d'Aquitaine Limousin Poitou-Charentes (Direction générale) — Communication de l'étude d'impact des nuisance sonores dans la salle des fêtes de la commune de Saint-Pardoux du

procédure et des débats que l'installation d'élevage de vaches laitières exploitée par les prévenus a fait l'objet, le 24 octobre 2008, d'une inspection par la direction des services vétérinaires de la Charente-Maritime

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1998 par la cour d'appel de Bordeaux, au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Charente-Périgord, dont le

la société Quercy de travaux spécifiques aux activités qu'elles envisageaient d'exercer dans les locaux loués à la SCI ; que la société Mollard a, par ailleurs, commandé à la société Ateliers de la Chaînette

syndical, les juges du fond ont violé les articles L. 412-19 et L. 482-1 et suivants du Code du travail" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, que Charles X..., salarié de l'Association Loir et Chérienne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Andrée Z..., demeurant à "Fenêtre", Tourriers (Charente), agissant

Poitiers, 17 janvier 2018), Mme M..., dans le cadre d'une formation de conseillère en insertion professionnelle suivie auprès du Centre d'entraînement aux méthodes d'éducation active (CEMEA) de Poitou-Charentes

refusé d'effectuer ce déplacement et se sont vus notifier une mise à pied disciplinaire d'un jour avec sursis ; qu'ils ont fait appel de cette sanction, que le directeur de la région Aquitaine Poitou Charente

pouvait établir que celui-ci souffre des affections déclarées et par conséquent établir si les ouvertures des droits à ce titre auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne, de la Charente

est [...], contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou Charentes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la CRCAM de la Charente Maritime et des Deux-Sèvres de ce qu'elle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Charente-Maritime

... de Roy, 79440 Courlay, en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1995 par le tribunal de grande instance de Bressuire, au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Charente-Maritime-Deux

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 FÉVRIER 2024 L'UGECAM Auvergne Limousin Poitou Charentes

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUIN 2024 La Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes

[M], de Mme [W], de la société [M] et de la société Humeau, ès qualités, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente-Maritime-Deux-Sèvres,

2 014 188,63 francs l'évaluation du préjudice subi par X..., condamné Al Otaibi et les Mutuelles du Mans à lui payer, déduction faite de la créance de la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime