avec sursis et a prononcé sur les demandes de l'administration fiscale, partie civile ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 25 octobre 2017 où étaient présents dans la formation prévue

X... n'était pas le seul conducteur dont les chantiers étaient en déficit et que le jugement avait constaté que le chef d'entreprise était seul à négocier les coûts des chantiers; qu'en s'abstenant

, ce que l'intéressé a refusé, après un essai de quelques jours, par lettre du 14 novembre 1990; que la société Isor ayant soutenu qu'elle ne pouvait le réintégrer à temps complet sur le chantier d'Atochem

par ailleurs, la lettre-avenant relative à "l'adaptation du contrat d'assurance" prévoyait que n'étaient couverts que les travaux ayant fait l'objet d'une déclaration règlementaire d'ouverture de chantier

cette entreprise à Cherbourg ; qu'ayant reçu l'ordre verbal, confirmé par lettre recommandée avec avis de réception du 4 janvier 1983, qu'il n'a pas retirée du bureau des postes, de retourner sur le chantier

du 22 mai 1989, sous contrat qualifié de contrat à durée déterminée, en qualité de géomètre, en vue de la réalisation d'un golf-tennis aux Caraïbes "pour une période de 1 an et/ou pour la durée du chantier

La société cotisante a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

les chantiers de M.

des articles 17, § 1, et 19 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 et de l'article 31 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : 5.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie d'assurances l'Equite, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société Béton chantiers

par la loi ; que l'article L. 362-4-4 du Code du travail ne prévoit que l'affichage " ou " la diffusion de la décision dans les conditions prévues par l'article 131-35 du Code pénal ; qu'en ordonnant

jugement rendu le 16 juillet 1998 par le tribunal d'instance de Montmorency, au profit : 1 / de la société Michel Huet, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Les Ambulances de Charmilles

Si effectivement les premiers juges ont pu dénaturer les termes de l'article 7 du décret du 19 août 1977 quant à la nature du délai de 30 jours prévu par ce texte, ce délai incompressible n'autorisait

de la responsabilité pénale qu'il encourt en cas de violation des dispositions du code du travail destinées à assurer la sécurité des travailleurs que s'il démontre qu'il a délégué ses pouvoirs à un préposé

l'ordonnance en ce qu'elle a dit qu'il n'y avait pas lieu à suivre contre Roland B... et Gérard Y..., a renvoyé X... devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'homicide involontaire délit prévu

X... et Z... ont, en qualité de réalisateurs du programme, chargé MM.

de Veriferme, le chef de chantier de Tempo n'étant présent que par intermittence, et pleinement intégré aux équipes de Vériferme et à son planning ; - les matériaux et matériels utilisés sur le chantier

s'être inscrit au répertoire des métiers en 1992 étant alors sans emploi et avoir déposé le bilan faute de travail en 1994, a affirmé avoir fait de la simple prestation de main-d'oeuvre pour le compte