Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution des effets de l'arrêté du 9 décembre 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Chaffrey

.. ... 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE représenté par Me Annie CHANDEY, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Eugène Abel X... ... 97211 RIVIERE-PILOTE représenté par Me Annie CHANDEY, avocat

Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Margary pour les requérants et de Me Seisson pour la commune de Saint Chaffrey. Considérant ce qui suit : 1.

tendant à l'annulation du jugement du 11 février 1994 par lequel le tribunal administratif de Paris l'a condamnée conjointement et solidairement avec le département du Val-de-Marne à verser à la société Chardel

X... est propriétaire d'une parcelle cadastrée AB 109 sise sur le territoire de la commune de Saint-Chaffrey (la commune) et desservie par un chemin ouvert à la circulation publique, qu'il a saisi la juridiction

A demande de retrait total ou partiel de l'autorité parentale Grosse délivrée à Me CHARMEY, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 16 NOVEMBRE 2015 --- =

représentée par Me Patricia CHARMEY, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 12/7603 du 24/01/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges

C...D...et à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la commune de Saint-Chaffrey ; 1.

, Charley, Channel et Charline ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Le 1er janvier 2014, l'EHPAD " Les Charmettes " a fusionné avec le centre hospitalier de Poligny et le CIAS a été dissout.

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Chaffrey au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

C et Mme K J, représentés par Me Heam, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 005133 22 H0003 en date du 3 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Chaffrey a délivré à

Par une décision du 3 septembre 2021, le maire de la commune de Saint-Chaffrey a délivré à M.

[U] [P] survenu le 15 février 2019 dans les circonstances suivantes : 'le conducteur de la chargeuse ne l'a pas vu et l'a percuté avec le godet'.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Pathé aux droits de la société Chargeurs

[G] a acquis auprès de la société FOUCQUE MATERIELS un ensemble de matériels agricoles, pour un montant total de 125.000 euros, comprenant une faucheuse - conditionneuse KUHN, type FC244-FF, un chargeur